Suivant procès-verbal dressé le 22 mars 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Anne-Marie Ponzio (Attachée au Cabinet Georges Boccara) 45, avenue Habib Bourguiba Tunis Tunisie, Mandataire de : Société de Distribution de Licences (Sodillic) 6, Bis rue Claude Delubac - 94420 le Plessis-Trevise (France), a déposé une demande de brevet d'invention le 20 ans, pour : Perfectionnements aux chassis sans fond pour le moulage d'éléments préfabriques en béton, à leurs éléments constitutifs et à leurs procédés de fabrication. Priorité : Sans priorité.
p. 2768Inventeurs : Guy Dejean et Claude Froger.
Cette invention est caractérisée pour le moulage d'éléments préfabriqués en béton, on pose sur une aire plane un chassis polygonal sans fond 2a, 2b ou 2c dont les côtés sont constitués chacun par un caisson en acier. Ce caisson comprend deux flancs allongés et deux traverses en tête relativement épaisse qui sont soudés deux à deux sous la forme d'un parallélépipède rectangle ouvert sur deux faces opposées et percés de trous à écartement régulier et situels à mi-hauteur. Les flancs sont entretoisés par au moins un profilé parallèle aux traverses mais situé en retrait par rapport aux faces ouvertes du caisson.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.