Avis et Communications

AVIS N° 14401

Publié au Journal Officiel n° 64 du 4 novembre 1980, page 2768

Suivant procès-verbal dressé le 14 Avril 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Moncef Ayadi, Directeur de l'Aviation Civile demeurant à l'Institut National de la Météorologie à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour un instrument pour le traçage de ligne en tirets.

Cette invention est caractérisée par :

  • la forme en créneaux du bord de la règle, créneaux qui permettent au traceur de se soulever quand le guide G passe sur la partie haute d'un créneau (monticule) et de reprendre contact avec le papier à tracer quand le guide G passe sur la partie basse (Plateau).
  • Le guide G qui permet de suivre le mouvement de haut en bas des créneaux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14401, JORT n° 64 du 4 novembre 1980, p. 2768.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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