Avis et Communications

AVIS N° 14400

Publié au Journal Officiel n° 64 du 4 novembre 1980, page 2768

Suivant procès-verbal dressé le 14 Avril 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Moncef Ayadi, Directeur de l'Aviation Civile demeurant à l'Institut National de la Météorologie à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour un instrument de mesure de la densité et du volume d'un liquide par une rotation augulaire du réservoir contenant le liquide.

Cette invention est caractérisée, par :

  • la forme dissymétrique du réservoir R équipé de son système de tarage.
  • la forme en arc de cercle du tuyau ( ) qui permet le remplissage sans gêner les mouvements de rotation du réservoir.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14400, JORT n° 64 du 4 novembre 1980, p. 2768.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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