Suivant procès-verbal dressé le 16 juillet 1980 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur George Boccara et Mademoiselle Sarah Hachaichi 45, avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de : Shell Internationale Research Maatschappij B.V. Carei Van Bylandtlaan, 30 - The Hague (Pays-Bas) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Composes Heterocycliques ayant des Propriétés Fongicides, Herbicides et de Régulation de la Croissance des Plantes. Priorité : Brevet Britannique déposé le 19 juillet 1979 sous le N° 79 25164.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne des composés hétérocyclique, un procédé pour leur préparation des compositions biologiquement gicides, herbicides et agents de régulation de la croissance des plantes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.