Suivant procès-verbal dressé le 16 juillet 1980 au bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Georges Boccara et Mademoiselle Sarah Hachaichi 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de : Madame Monique Lucie Suzanne Minvielle, née Fauvel Messieurs Albert Henri Félix Mazoin, Robert Pierre Brun, Sylvain Victor Louis Chevanne, Jacques Léon Alexandre See a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Masse Drainante, irrigante et dispersante. Priorité déposé en France le 17 juillet 1979 sous le N° 7918429 et demande de 1er Certificat d'Addition déposée en France le 11 décembre 1979 sous le N° 79 30298 et demande de brevet déposé en France le 3 juillet 1980 sous le N° 8014 849
Cette invention est caractérisée par traitement des sols. La masse pour le drainage, l'irrigation et l'allégement des sols est constituée par des éléments creux 1 délimitant des passages capillaires ou semi-capillaires. Les éléments 1 sont disposés en vrac pour qu'ils prennent appui de façon irrégulière les uns par rapport aux autres en menageant entre eux des espaces de formes et dimensions variables. Drainage, irrigation, allégement, enrichissement des sols.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.