AVIS N° 14 485

Suivant procès-verbal dressé le 28 juillet 1980 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur George Boccara et Mademoiselle Sarah Hachaichi 45 avenue Habib Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de : Industrias Neoplast S.A. Poligono Industrial de Riera Fonollar s/n San Baudilio de Llobregat (Barcelone) Espagne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour obtenir des tuyaux d'arrosage par gouttes. Priorité : Brevet déposé en Espagne le 7 août 1979 sous le N° 483 222

Inventeur : Federico Aznar Bonel

Cette invention est caractérisée en ce que la dite tête angulaire (2) est suffisamment dimensionnée pour permettre d'y loger, à l'intérieur, un corps cylindrique et creux construit en une manière isolante et anti-calorique, ayant la possibilité de se déplacer. Les éléments constituant les moyens de formation de gouttes proprement dits, lesquels sont ensuite entraînés parce qu'à la sortie de la filière d'extrusion ils sont recouverts par le tuyaux (18) en matière plastique qui est extrudé, ce recouvrement étant réalisé à des espaces ou intervalles réguliers selon la vitesse d'extrusion du tuyaux et la cadence d'apport des moyens de formation de gouttes.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 octobre 1980

Actif

729.847.785,819

Passif

729.847.785,819

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur

Moncef BELKODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

CONVOCATION POUR UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRA-ORDINAIRE

Société Tunisie Ascenseurs
SA. Siège social : 10, Rue Med. Ali
JANAH TUNIS.
Capital social : 94.000 Dinars.

Le Conseil d'Administration de la société Tunisie ascenseurs convoque tous les actionnaires de la société pour une assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au 10 Rue Senoteur Gallini à Tunis le Mardi 25 novembre 1980 à 11H. pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modifications des statuts
• Augmentation du capital

Le Conseil d'Administration
N° A-606

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de conserves alimentaires
SOCONA
S.A. au capital de 60.000 Dinars
Siège social : Route de Mornag km 3,5 Tunis

Messieurs les actionnaires de la société de conserves alimentaires « SOCONA » sont convoqués pour le samedi 6 décembre 1980 à 11H. du matin au siège social, en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1979.
2) Rapport du commissaire aux comptes concernant le même exercice.
3) Approbation; s'il ya lieu de ces rapports, et du bilan et des comptes.
4) Affectation des résultats
5) Quitus au Conseil d'Administration
6) Nomination de nouveaux membres du Conseil d'Administration
7) Nomination d'un commissaire aux comptes.
8) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° A-607

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES AVIS D'ADJUDICATION REPORTEE en vertu d'une saisie immobilière

Etude de Maître
Ben Aissa Ben Youssef
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Homba 6 Béja

Date d'adjudication : Le jeudi 27 novembre 1980, à 9h. du matin à la chambre des ventes immobilières près le tribunal de première instance de Béja, en vertu d'un ordonnance de report en date du 2 octobre 1980 du même tribunal.

L'immeuble exposé à la vente : La totalité de la maison à usage d'habitation sise rue Youssef Limam, n° 25 à Béja, limitée comme suit :

Au Sud : La maison Zouabi,
A l'Est : La maison El-ifa Ben Zammal Boughalmi,
Au Nord : Une rue sur laquelle elle s'ouvre,
A l'Ouest : La maison de Hamma le boucher.

Elle se compose de deux pièces, un WC, un patio.

Elle appartient à la partie saisie qui l'habite actuellement.

Le créancier poursuivant : Monsieur Abdelkerim Ben Mohamed Ben Salah Triki, commerçant de profession, demeurant à Béja, délégation et gouvernorat dudit.

Le créancier saisie : Monsieur Ali Ben Salah Ben Alaya Okkaze, commerçant de profession, demeurant Rue Limam, quartier de Ain Borme à Béja, délégation et gouvernorat dudit.

Mise à prix : Mille cinq cents dinars (1.500 D.) frais de l'adjudication en sus

Nota : On peut visiter l'immeuble saist, tous les jours de 9h. du matin à 16h.

Pour plus amples renseignements, veuillez contacter l'étude de Maître Ben Aissa Ben Youssef, avocat poursuivant.
N° A-608

CONVOCATION

SOTAS
S.A.R.L.
Au capital de 210.000 dinars

Les actionnaires de la Société Tunisienne des Appareils Sanitaires sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le jeudi 4 décembre 1980 à 9 heures au siège social 9 rue Ibn El Moukaffaa à El Menzah pour désigner le Ecommissaire aux Apports et le vendredi 19 décembre 1980 aux mêmes heures et lieux pour :

• Approuver le Rapport de Commissaire
• Augmenter le Capital Social
• Changer l'article 6 des statuts

Le Conseil d'Administration
N° A-609

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN BATEAU SUE SAISIE EXECUTOIRE

Etude de Maître Mustapha Smaoui
Avocat à la cour de Cassation
13, Rue du Maroc - Tunis

Poursuivant : L'office Tunisien du Commerce représenté par son Président Directeur Général, rue Syrie Tunis.

Titres en vertu desquels les poursuites exerçées : Grosse du Jugement rendu par le Tribunal du 1ère Instance de Tunis chambre commerciale sous le N° 4605 du 13 janvier 1979 signifié par Huissier Notaire Monsieur Beikodja Laarbi sous le N° 13856 en date du 7 décembre 1979 ordonnant le Défendeur Panamayan Daritanal Shipping armateur du Bateau Osia Irini Chrysovalandou 2 à payer la somme de 264.400.840 en plus des dépens.

Avocat poursuivant : Maître Mustapha Smaoui, 13, rue du Maroc Tunis.

Partie Saisie : Panamayan Daritanal Shipping représenté à Tunis par la C.T.N. 5, rue Dag Hamarskjoeld Tunis

Description de Bateau objet de la vente aux enchères publiques : Bateau portant le nom Osia Irini Chrysovalandou 2 N° d'immatriculation 3966, lieu d'immatriculation : Port d'attache, le Pyrée, date de construction 1953 en Angleterre, longueur 431,9 largeur 59,3 p hauteur 25,4p, Nationalité Chypriate.

Mise à prix : Deux cent milles dinars (200.000.000 D) les frais en sus.

Cahier des charges : Deux cahiers des charges sont à la disposition des enchérisseurs l'un au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis chambre des saisies immobilières l'autre au cabinet de Maître Mustapha Smaoui 13 Rue du Maroc Tunis.

Tribunal et audience d'adjudication Il sera procédé à l'adjudication du Bateau saisi, le jeudi 25 décembre 1980 à 9 heures du matin à la salle d'audience de la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis en son prétoire ordinaire au Palais de Justice de Tunis Avenue Bab Bnet Tunis.

Visite du Bateau : Tous les jours ouvrables de la semaine exécuté le D.monche au port de Bizerte Quai du Ciment.

N° A-610

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

d'un Fonds de Commerce

Etude de Maître Mohamed El Karoui
Huissier Notoire
Rue Bab Souika N° 189 - Tunis

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de première instance de Tunis sous le N° 31458 le 23 février 1975, confirmé par la Cour d'Appel de Tunis le 15 avril 1980, sous le N° 43881 ordonnant la vente aux enchères publiques le fonds de commerce sis Rue de la Commission N° 35 à Tunis et le partage du prix entre les deux associés après déduction des frais et condamnés la partie adverse de payer 40.000 dinars honoraires d'avocat et les frais des procédures entamées.

Les jugements sont notifiés par l'huissier Youssef Kocem huissier notaire à Nabeul le 16 août 1980 sous le N° 15737.

Poursuivant : Boubaker Ben Amara Ben Abdallah El Korbi demeurant à Korba.

Partie adverse : Mahmoud Ben Abdelkader Ben Abdallah El Korbi demeurant à Korba.

Éléments consistant le fonds de commerce.

Éléments corporels consistant, un comptoir, un rideau en fer.

Éléments incorporels droit de bail du local faisant l'objet du fonds de commerce sis à la Rue de Commission N° 35 à Tunis.

Objet : Le fonds du commerce consistant à la vente des épices.

Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aura lieu le samedi 6 décembre 1980 à 9h. du matin et suivantes au siège du fonds de commerce Rue de la Commission N° 35 à Tunis.

Mise à prix : pour les éléments corporels 200,

pour les éléments incorporels 1000,

L'huissier chargé de la vente et la réduction du cahier de charges Maître Mohamed Karoui Rue Bab Souika N° 189 à Tunis.

Important : la participation à l'adjudication n'est possible qu'après versement du montant de mille dinars en espèce ou par chèque certifié de la Banque concernée entre les mains de l'huissier.

Pour de plus amples renseignements et consultations de cahier de charge contacter Maître Mohamed Karoui ou s'adresser à l'étude de Maître Bayoud 8, Boulevard Bab Benat à Tunis.

N° A-611

AUGMENTATION DE CAPITAL

Industries Chimiques Maghrebines
(I. C. M.)
Société Anonyme
Au capital de : 8.000.000 Dinars
7, Rue du Royaume d'Arabie Seoudite
TUNIS

L'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 14 octobre 1980 au siège social sis à Tunis 7, Rue du Royaume d'Arabie Seoudite a décidé une augmentation égale à 12.000.000 dinars par la création et l'émission au pair et payables en numéraires de 2.400.000 actions nominatives de cinq dinars chacune numérotées de 1.600.001 à 4.000.000 avec jouissance le 1er janvier 1981.

Conformément aux dispositions de l'article 7 des statuts les actionnaires peuvent exercer leur droit de préférence à la souscription des nouvelles actions en proportion de leur participation au capital et ce dans les 15 jours de l'insertion de cet avis au J.O.R.T.

Le Conseil d'Administration réuni à l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire a fixé à 50% le montant de la libération des actions à la souscription.

N° A-612

CONVOCATION

Société Agicole Commerciale Industrielle du Sud
« S.A.I.S. »

Société Anonyme au capital de : 40.000 Dinars
Siège Social : ZARZIS

Les actionnaires sont convoqués aux assemblées ordinaire et extraordinaire qui se tiendront respectivement à 15% et immédiatement après le 6 décembre 1980 au siège social à Zarzis à l'effet de délibérer sur l'ordre du pour fixé comme suit :

1) Assemblée Générale Ordinaire
— Rapport du Conseil d'administration sur les exercices : 1976 1977 1977 1978 - 1978 1979 - 1979 1980
— Rapport des Commissaires aux comptes relatif à ces exercices
— Approbation des comptes des exercices sus-mentionnés et affectation de leurs résultats
— Quitus aux administrateurs
— Renouvellement du mandat du Conseil d'Administration
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes et remplacement de l'un d'eux
— Questions diverses

2) Assemblée Générale Extraordinaire
— Augmentation de capital
— Rapports du Conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur la dite augmentation
— Modification des statuts
— Questions diverses

Pour le Conseil d'Administration

N° A-613

AVIS DE CONVOCATION

Compagnie Tunisienne des Lampes
S.A. Au capital de : 300.000 Dinars
Siège Social :
Km2 Route de Sousse Sidi Fathallah
2023 - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne des Lampes sont convoqués le samedi 29 novembre 1980 à 15h. en assemblée générale ordinaire, à l'usine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Lecture du rapport du commissaire aux comptes
— Nomination d'administrateurs
— Approbation des comptes de l'exercice 1979
— quitus aux administrateurs
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° C-503

AVIS DE CONVOCATION EN

Assemblée Générale Ordinaire

Exercice 1979

DAR EL AMAL

d'Édition de Diffusion de Presse
et de Publicité
Société Anonyme
Au capital de : 200.000 Dinars
Siège Social :
15, Rue 2 Mars 1934 - La Kosba
TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme Dar El Amal d'Édition de Diffusion de Presse et de

Publicité sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège social, 15, Rue 2 Mars 1934 - La Kasba, le vendredi 28 novembre 1980 à 10h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1979.

— Lecture et approbation s'il y a lieu du rapport des commissaires aux comptes sur ledit exercice.

— Approbation s'il y a lieu des Bilans et des Comptes de résultats relatifs à l'exercice 1979.

— Quitus au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes

— Nomination de deux Commissaires aux Comptes pour une nouvelle période de trois ans.

— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° C-504

AVIS DE CONVOCATION EN Assemblée Générale Extraordinaire

DAR EL AMAL

d'Édition de Diffusion de Presse et de Publicité

Société Anonyme

Au capital de : 200.000 Dinars
Siège Social : 15, Rue 2 Mars 1934 - La Kasba
TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme Dar El Amal d'Édition de Diffusion de Presse et de Publicité sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social 15, Rue 2 mars 1934 La Kasba, le vendredi 28 novembre 1980 à 12h30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification de l'article 24 conformément aux dispositions de l'article 39 des statuts de la Société.

— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° C-505

Le Sieur Ahmed BELHADJ demeurant à Sfax 12, Avenue Hédi Chaker, liquidateur de la société de carrières El FEJER en vertu du jugement N° 1789 rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 11 Février 1980; déclare que les biens (mobiliers et immobilier) de la dite société ont été vendus.

Tout créancier doit produire ses titres de créances au liquidateur dans un délai de 20 Jours à partir de la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne :

— Passé ce délai aucune opposition ne sera acceptée pour l'orclusion

Le liquidateur A. BELHADJ

N° C-506

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière

Bureau de Maître

Mohamed Mokhtar Moâlej
Avocat à la Cour de Cassation
V. Rue Alexandre Dumos - Sfax

La vente aura lieu le lundi 15 décembre 1980, à 9h. du matin à l'audience des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax.

Parties poursuivantes : Les héritiers de Hassine Kechaou à savoir : Ahmed Hédi et Salah enfants de Hassine Ben Hassen Essofi, Khadija Bent Mohamed Essofi agissant pour le compte de son fils Hassen de son époux Hassine Ben Hasen, Aïchoucha et Mustapha enfants de Hadj Mahmoud Feki, et les héritiers de leur frère Taïeb qui sont : son épouse Zohra Bent Mohamed Ben Mohamed Kamoun agissant tant pour son compte que pour le compte de son fils mineur Somir et sa fille majeure Wassila.

Profession des femmes : femme ou foyer, profession des hommes : employé tous demeurant Route de Gremdo Aïn Chikhroukhou Sfax.

Partie saisie : Mahjoub Ben Salah Bouderbala, employé, demeurant Route de Sokra rond-point.

Propriété à vendre : La maison sise route de Sokra km3 passage Bouregoa Rue 460 n° 8 limitée par :

• Au Sud : Salah Mejri,
• A l'Est : Ali Bali,
• Au Nord : Taktak et à l'Ouest : Mohsen Dommak, et un passage renfermant une chambre donnant à l'Est Longueur 5,15m, Largeur 3m, une cuisine sans toit, un puits et un W.C. de 4,70m de longueur et 3m de largeur.

Cette construction est édifiée sur une parcelle de terrain mourant de l'Est à l'Ouest du côté Sud 14,70m et du côté Nord 14,30m et mesurant du Sud au Nord du côté Sud 11,10m et du côté Est 11,20m.

Mise à prix : Deux mille cinq cent dinars 2.500 dinars.

Pour plus amples renseignements contacter le bureau de Maître Mohamed Mokhtar Moâlej ou le greffe du Tribunal de première instance de Sfax (Chambre des ventes).

La visite de la Propriété à vendre aura lieu tous les jours de 9 heures à 12 heures.

N° C-507

PROCES-VERBAL

Suivant le procès-verbal enregistré à Djerba le 22 octobre 1980, volume 60, folio 11, case 580, de la société La Précision Mécanique, tenu à Djerba le 18 octobre 1980, il a été décidé par tous les actionnaires de céder 830 parts sociales au profit de Monsieur Taïeb Abichou (Gérant).

N° B-1827

DESIGNATION D'UN DIRECTEUR

Dow Chemical Export S.A.

Par décision du Conseil d'Administration de la Société Dow Chemical Export S.A. tenu le 22 septembre 1980, il appert que Monsieur Jovan Markovic a été désigné comme Directeur de bureau de Tunis avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Monsieur Jean Claude Revel.

N° B-1828

Société «E.T.E.F.» S.A.R.L.
Au capital de : 15.000 Dinars
78, Avenue de Carthage - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé du 22 octobre 1980, enregistré même suite à Tunis, volume 54, série 5, case 414, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour :

• Objet : l'Entreprise d'Electricité générale, l'études, l'installation, la fabrication de matériel et articles électriques, ainsi que la construction métallique, l'importation, l'exportation, la commercialisation et la représentation des articles et matériels électriques.
• Dénomination : Engineering - Travaux Electriques et Fabrications - «E.T.E.F.».
• Durée : 99 ans.
• Siège Social : 78, Avenue de Carthage - Tunis.
• Capital Social : 15.000 Dinars.
• Gérance : Monsieur Abdelkerim Tlemceni est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1829

GÉRANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date du 9 octobre 1980, enregistré à Tunis A.C. le 4 novembre 1980, volume 789, série V, visa 5850, case 397, enregistrement 3000. Il appert que la Société Fina Tunisienne, Société Anonyme

dont le capital est de 550.000 Dinars et dont le siège social est à l'Ariana Immeuble Saadi-Route de l'Ariana, a donné en gérance libre à Monsieur Hassen Ben El Boudali Ben Grira demeurant à Téboursouk, pour une période de trois mois renouvelable tacitement de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Téboursouk.

En conséquence, Fina Tunisienne, n'aura pas à répondre de fourniture qui seront faites à Monsieur Hassen Ben El Boudali Ben Grira.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 9 octobre 1980, au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce qui liait Monsieur Trabelsi Azouz à Fina Tunisienne.

N° B-1830

NOMINATION D'UN GERANT

CIMEF Informatique

Suivant acte sous seing privé enregistré vol.848 série Bis case 546 en date du 29 octobre 1980 Mr. Mustapha M'CHALA a été élu à l'unanimité gérant de la société CIMEF INFORMATIQUE avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1831

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Suivant procès-verbal de la décision collective extraordinaire en date du 11 octobre 1980 de la société Photos couleurs de Mahdia SARL au capital de 18.500 Dinars dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Mahdia sous le n° 467 en date du 29 octobre 1980 il a été décidé de transférer le siège social de la société de l'avenue Bourguiba Mahdia à l'avenue Bourguiba Impasse Libye à Mahdia.

En conséquence l'article 4 des statuts de la dite société a été modifié

La Gérance

N° B-1832

AVIS DE CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 22 octobre 1980 à Tunis enregistré à Tunis AC le 3 novembre 1980 vol. 54 série 5 case 508 il appert que Dame Afef B. Mustapha GMATI a cédé à Mrs. Ahmed et Slaheddine Aleya la totalité du fonds de commerce californiens pour Dame sis à Tunis 18 Rue de vica.

Les oppositions éventuelles doivent se faire dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis entre les mains de Maître Taoufik Bouderbala Avocat 33 Rue Al Jazira Tunis, le présent avis a paru au Journal la presse du 7 novembre 1980.

N° B-1833

CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL

Philip Morris services inc.