Par décision de la direction, le siège social de la société Philip Morris Inc. sera transféré au 3 Rue El Moutonabi à El Menzah à partir du 1er janvier 1981

La Direction

N° B-1834

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Industrielle de Cycle « SIC » au capital de 62.000 Dinars
Siège Social Rue de la chille zone Industrielle Megrine

Suivant acte sous seing privé en date du 29 octobre 1980 enregistré à Tunis AC le 29 octobre 1980 vol. 785 série IV case 238 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 1 novembre 1980 sous le n° 1297/6.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : Création d'une unité de fabrication des cadres vélo.

Dénomination : Société Industrielle de Cycle « SIC »

Siège Social : Rue de la Chille zone Industrielle Megrine

Forme : S.A.R.L.

Capital : 62.000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérance : la société à nommé Mr. Farhat Bel Hadj Yahia, Gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1835

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne d'Équipement et de Bâtiment - Mezghani
« S.T.E.B. - Mezghani »

S.A. au capital de 72.000.000 Dinars
Siège Social : 58, Avenue Habib Bourguiba - Sfax

Suivant P.V. du 14 septembre 1980 enregistré à sfax AC le 26 septembre 1980 folio 88 n° 386 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sfax le 24 octobre 1980 sous le n° 5321 enregistré à sfax le 24 octobre 1980 F.I. n° 1.

L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle a pris les décisions suivantes :

• Approbation des rapports moral et financier ainsi que le Bilans et les comptes annexes du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1979.
• Outils entiers et sans restrictions aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour le dit exercice.
• Election d'un nouveau Conseil d'administration qui se compose de Mrs. Mohamed Mezghani, Hédi Smaoui et Moktar Smaoui.
• Reconduction du Commissaire aux comptes Mr. Tijani Ben AYED pour une période de 3 ans.

Le Conseil d'Administration

N° B-1836

DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Société Tunisienne d'Équipement et de Bâtiments - Mezghani
« S.T.E.B. - Mezghani »

S.A. au capital de : 72.000.000 Dinars
Siège Social :

58 Avenue Habib Bourguiba - Sfax

D'une délibération du Conseil d'Administration réuni le 15 septembre 1980 enregistré à Sfax A.C. le 26 septembre 1980, folio 88 n° 385 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 24 octobre 1980 sous le n° 5321 enregistré à Sfax le 24 octobre 1980 F.I. N° 1.

Il appert que le nouveau bureau du Conseil d'Administration a été constitué comme suit :

• Mohamed Mezghani : Président

Directeur Général

• Mokthar Smaoui : Directeur Général

• Hédi Smaoui : Secrétaire.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration.

N° B-1837

CHANGEMENT DE GERANCE

Société d'Équipement Hydraulique S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :

65 Avenue Habib Thameur - Sousse

D'un acte sous seing privé du 3 novembre 1980, enregistré à Sousse

volume 39 n° 1124 le 4 novembre 1980 il appert que Monsieur Mohamed Raouf Gaaloul est relevé de ses fonctions de gérant de la Société d'Équipement Hydraulique et que la gérance a été confiée à Monsieur Abdelhedi Dorgham.

Deux exemplaires du présent acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sousse.

N° B-1838

DESIGNATION D'UN CHEF DE BUREAU

MITSUBISHI CORPORATION

Société dûment constitué en vertu des lois responsables

dont le siège est à Tokyo

Adresse en Tunisie : 6, Rue de Bordeaux - TUNIS

Il résulte d'une décision de la société en date du 16 octobre 1980 que Monsieur Yoshia Sato est désigné comme chef du bureau de liaison de la société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1839

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Quincaillerie El Hamd

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 26 septembre 1980 vol 847 série Ter cose 398 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Quincaillerie El Hamd

Objet : Vente d'articles de quincaillerie générale, draguerie et articles sanitaires.

Capital Social : 5.000 Dinars intégralement libéré en espèces.

Siège Social : 46, Rue Chadiy Kaliala Tunis.

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Hassouna Mansouri a été nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1840

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Industrielle HAJER

D'un acte s.s.p. en date du 2 octobre 1980 à Tunis et enregistré à Tunis le 5 novembre 1980 vol 54 série 5 case 585 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance

de Tunis le 7 novembre 1980 il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée.

Objet : La fabrication de Serrures et Quincailleries générales.

Dénomination : Société Industrielle HAJER

Capital : 130.000 Dinars

Siège Social : 54, Rue El Djazira Tunis.

Durée : 99 ans

Gérance : La société est gérée par Monsieur Béchir Ben Salah Ben Tkhayatt avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1841

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il résulte des statuts datés du 4 novembre 1978, enregistrés à Tunis, le 11 janvier 1979, volume 833, série I, case 224, il a été constitué une S.A.R.L. sous la dénomination de SA. HA. FA Presse, ayant pour objet Imprimerie, Librairie Papeterie etc...

Siège social : 7 et 9 Rue Tanit Carthage.

Capital : 15.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Madame Saida Monoubia Chouchani.

N° B-1842

AVIS AU PUBLIC

Abdelaziz Ben Hadj Ali El MENIF, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'un parcelle de terre d'une superficie de 3598 mètres carrés où se trouve édifiée une villa composée de 4 pièces, une salle de bain et une cuisine, sise sur la route de Ténour au km 4 limitée au Sud : par Mahmoud El Menif au Nord et à l'Ouest : par une impasse et à l'Est par Mohamed El Menif que le titre de propriété s'en est égaré sans le moindre trace qu'il désirerait une expédition de l'origine du titre consigné sur le registre des notaires, Ahmed El Jamoussi et Abderrahman El Euch afin d'être une preuve probante de sa propriété pour la dite parcelle.

En conséquence, quiconque ayant quelque prétention à faire valoir à ce sujet doit la formuler auprès du Tribunal de 1ère Instance de Sfax dans le délai de 70 jours à dater du présent faute de quoi et passé le dit délai aucune opposition ne sera acceptée.

Fait sur l'ordre n° 10748 de Mr. le Président du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 3 novembre 1980

Le Président du Tribunal

N° B-1843

AVIS AU PUBLIC

L'honorable Mustapha Ben Mohamed Ben Hadj Mahmoud Ouali, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'une parcelle de terre, complantée en arbres fruitiers, d'une superficie d'environ quatre «Meripots» sise dans la forêt de Sfax, sur la route de Gremda au kilomètre 9, limitée au Sud par Aloulou et Triki, à l'Est par Ezzouch, au nord : une impasse et à l'Ouest : par Masmoudi, que le titre de propriété de cela s'est égaré, qu'il voudrait se faire délivrer une expédition du registre des notaires Hamouda El Khebou et Mohamed Kaoubaa, rédacteurs de l'acte original, afin qu'elle soit une preuve probante de sa propriété pour la dite parcelle.

En conséquence, quiconque à quelque prétention à faire valoir, à ce sujet, il doit la faire, auprès du Tribunal de Première Instance de Sfax, dans un délai de soixante-dix jours, à dater du présent, faute de quoi et passé ce délai, son opposition sera irrecevable.

Fait sur ordre n° 10382 en date du 2 octobre 1980, de Mr. le Président du Tribunal de 1ère Instance de Sfax.

N° B-1844

AVIS AU PUBLIC

Mahmoud Ben Mahmoud Ben Mahmoud El Mseddi porte à la connaissance du public qu'il est co-propriétaire avec son frère Taoufik, d'une parcelle de terre complantée par 54 pieds d'oliviers, actuellement complantée en arbres fruitiers, sise sur la route de Tunis, au kilomètre 12, limitée au sud par Elallouch, à l'est par Chtourne, à l'Ouest par Masmoudi et Maazoun, que le titre de propriété ayant été égaré par eux, sans la moindre trace, ils désireraient se faire délivrer du registre des notaires Mahmoud Drira et son fils Mohamed, rédacteurs de l'original de l'acte, une expédition devant servir comme preuve probante pour eux de leur propriété pour la dite parcelle.

En conséquence, quiconque ayant quelque prétention à faire valoir à ce sujet, doit le formuler auprès du Tribunal de 1ère Instance de Stax, dans un délai de soixante-dix jours, faute de quoi, et passé le dit délai, aucune opposition ne sera acceptée.

Fait sur ordre n° 10747 de Mr. le Président du Tribunal de 1ère Instance de Stax, le 3 novembre 1980

Le Président du Tribunal

N° B-1845

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 22 octobre 1980 enregistré à Tunis le 22 octobre 1980 actes civils volume 848 série Bis case 277 Monsieur Isaak Renée Chiche demeurant à Tunis 2, rue Kamel Attaturk a vendu à Monsieur Mohamed Ben Mustapha Kamei Khemiri, demeurant au Bardo 4, rue des Mortyrs la totalité du Fonds de commerce connu sous le nom de «NOS ENFANTS» sis à Tunis 2, Avenue de France immeuble de la Nationale au local n° 7 du Plan général de construction du dit immeuble.

Les oppositions doivent être faites à peine de forclusion entre les mains de l'acquéreur en son dit domicile dans les vingt jours à compter du présent avis passé ce délai.

L'acquéreur déclare avoir élu domicile en sa deumie sus indiquée.

Cet avis a déjà paru au journal le « Temps » du 6 novembre 1980 et du journal « Es-Sabah » du 8 novembre 1980.

N° B-1846

Au cours d'une réunion extraordinaire groupant tous les détenteurs de parts sociales de la SARL dénommée Etablissement BACCOUCHE Frères il a été décidé à l'unanimité des voix la nomination de Mr. Manoubi RABOUDI comme gérant de la société suivant P.V. enregistré à Tunis le 1er novembre 1980 volume 848 série Bis case 603 il a été décidé également le transfert du siège social de la société à Khaznadar Cité Essaada Rue El Ittihad n° 1

Cet avis a été inséré au Journal le « Presse » le 5 novembre 1980.

Le Gérant

N° B-1847

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERALE

Consortium Tuniso-Koweltien de Développement

Siège Social : 5, Impasse Chahrazed

Route de l'Ariana - Tunis.

Capital : 7.419.750 Dinars

Par délibération du Conseil d'Administration en date du 29 septembre 80 dont le P.V. a été enregistré à Tunis le 5 novembre 1980 vol. 848 série Ter case 446 et déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 10 novembre 1980, Monsieur Abdallah Ahmed Al ABAIED a été désigné Président du Conseil Directeur Général de la société.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1848

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société MARHAEA - SOUSSE

Capital : 1.000.000 Dinars

R.C. n° 5148

Siège Social : Route Tounistique Sousse

En exécution des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juin 1980, enregistré à Sousse le 10 juin 1980, vol. 390 n° 275 et dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Sousse le 10 juin 1980, sous le n° 81/1980, il appert que :

Le capital social de la Société sus-indiquée a été porté de 900.000 D. à 1.000.000 D. par l'émission au pair de 10.000 actions nominatives de 10 D. chacune souscrites et libérées entièrement. Une déclaration de souscription et de versement a été enregistrée à Sousse le 23 septembre 1980, vol. 391 n° 444, et deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Sousse le 3 novembre 1980 sous le n° 138/1980.

La dite augmentation se trouve ainsi définitivement réalisée et l'article des statuts modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° B-1849

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

M.A.P. automatisme & précision

Il appert d'un acte sous seing privé du 12 Juin 1980 enregistré à Tunis le 18 Juin 1980 vol. 785 série 4 case 55 qu'une société à responsabilité limitée

a été constituée ayant pour objet l'importation et l'installation de systèmes de sécurité contrôle mesures

Désignation : MAP Automatisme et Précision

Durée : 99 ans

Siège social : 7 Rue Charles de Gaulle Tunis

Transféré au : 20 Rue de la nouvelle Delhi Tunis

Capital : 2.000 Dinars

Gérance : Monsieur MZALI Slim

Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1850

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 20 Mai 1980 enregistré à Tunis AC le 12 Mai 1980 vol. 844 série Ter case 689 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 6 juin 1980, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Bouhrizi et Cie

Siège social : Rue 44 n° 6 Cité El Khadra Tunis

Capital : 50.000 Dinars

Durée : 99 ans

Objet : Commerce de gros alimentation générale Import et Export

Gérance : Madame Zâara Bouhrizi est nommée gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1851

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 4 novembre 1980 vol. 54 série 5 case 518 la dame Saida Semlali a vendu à Mr. Achour M'hirsi son fonds de commerce (salon de coiffure pour dames) exploité dans le local sis à Tunis 14. Rue d'autriche les oppositions seront adressées au nom de l'acheteur à l'adresse du dit fonds de commerce dans le délai de 20 jours à partir de la date de l'apparition du présent avis sur le journal Officiel de la République Tunisienne toute opposition formulée après ce délai est considérée comme nulle.

N° B-1852

AVIS DE DISSOLUTION

Société CAPSA de Tourisme et de Commerce GAFSA

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 17 octobre 1980, il appert que les associés de la Société CAPSA de Tourisme et de Commerce, S.A. au capital de 300.000 Dinars Siège Social faute de la gare Gafsa ont décidé la dissolution anticipée de la Société.

Par ailleurs l'Assemblée a désigné pour ce faire Messieurs M'Hamed Hammouda et Mohamed Hasnaoui en qualité de liquidateurs, et leur a délégué les pouvoirs nécessaires pour clôturer la liquidation dans les conditions les meilleures.

Les créanciers sont priés de se présenter munis de leurs pièces justificatives aux liquidateurs au siège de la S.R.C. Gafsa-Gare dans un délai d'un mois à compter de la date de la parution du présent avis à peine de farcussion.

Les Liquidateurs

M'Hammed · Hammouda · Mohamed

Hasnaoui

N° D 586

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Exercice du Droit Préférentiel de Souscription

SAVONNERIE AFRICAINE

Société Anonyme

Au capital de : 480.000 Dinars
Siège Social :
Route de Sousse km 5,800 - Mégrine
RC : Tunis - 31.058

Messieurs les Actionnaires sont avisés :

— Qu'en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration, en date du 5 novembre 1980, prise en application des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires réunis le 16 juin 1980, constatées par des procès-verbaux dont une copie a été déposée respectivement le 1er août 1980 et 11 novembre 1980 au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale).

Il sera procédé à partir du jour suivant la date du numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne dans lequel paraîtra le présent avis, jusqu'au 10 décembre 1980, inclus à l'augmentation du capital de la Société pour un montant de 80.000.000 dinars en numéraire pour le porter de 480.000.000 à 560.000.000 Dinars par l'émission de 16.000 actions nominatives nouvelles de 5 dinars de valeur nominale chacune, assorties d'une « crime d'émission » de 2.300 Dinars par action.

Six actions anciennes donnent droit à la souscription à titre irréductible à Une Action nouvelle.

Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux Actionnaires, qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leur demande.

Passé le délai du 10 décembre, et jusqu'au 15 décembre 1980, les actions non souscrites par les Actionnaires pourront être proposées à la souscription de tiers par les soins du Président du Conseil d'Administration à qui tous pouvoirs sont conférés à cet effet, il pourra également dans la limite des délais ci-dessus arrêtés le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions qui auront été recueillies.

Le droit de souscription sera exercé sur présentation des Certificats Nominatifs ou de Bons de Droits de Souscription qui seront délivrés au siège social aux Actionnaires qui en feront la demande.

Les souscription seront reçues au siège social et les fonds provenant des versements seront déposés auprès de l'Union Bancaire pour le commerce et l'industrie en compte indisponible.

Les Actions nouvelles seront libérées intégralement lors de la souscription.

Les versements effectués à raison des souscriptions à titre réductible qui ne pourraient être servies, seront restitués aux ayants-droits, sans intérêt, dès l'établissement du barème de répartition qui sera adressé à chaque souscripteur à titre réductible.

Les Actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes et pourront des mêmes droits à compter du 1er janvier 1981.

Le Conseil d'Administration

N° D-588

Adjudications et Appels d'offres

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Une association dénommée association pour le travail manuel et le développement a été constituée à l'École Primaire Rue Chebbi Tazeur.

Cette association a pour but :

— Instaurer la relation entre l'École et milieu environnant en ouvrant l'établissement scolaire sur son entourage dans le but d'impliquer celui-ci dans la mission de formation.

— Renforcer les liens étroits entre la formation et les exigences de l'essor économique et social du pays.

— Concretiser et activer d'une façon permanente la solidarité naturelle entre l'école et le milieu.

— Assurer les occasions optima de la réussite et de l'intégration dans la vie active et réelle.

— Entretenir le travail manuel et assurer son évolution en créant des unités de développement.

N° E-456

DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE LA DELEGATION DE SIDI BOUALI

OPERATIONS PREPARATOIRES

Ministère de l'Équipement et de l'Habitat

En vertu du décret du 26 septembre 1867, une Commission instituée par arrêté du 30 octobre 1978 de Monsieur le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat, en vue de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Maritime de Hergia et Halk El Menzel s'est réunie pour commencer les opérations, le 23 juin 1980 à 9h. au siège de la Municipalité de Hergia.

Une enquête administrative de dix (10) jours, commencent le 20 novembre 1980, sera ouverte sur la révision susvisée en vue de recevoir les observations des riverains et tiers.

A cet effet, un registre d'enquête ouverte par Monsieur Said Kechiche désigné commissaire enquêteur est tenu à la disposition du public dans le

bureau sus-nommé à la Municipalité de Herglo durant la période sus-indiquée.

N° E-457

DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE LA DÉLÉGATION DE AKOUDA

OPÉRATIONS PRÉPARATOIRES

En vertu du décret du 26 septembre 1887, une Commission instituée par arrêté du 30 octobre 1978 de Monsieur le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat, en vue de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Maritime de Chott Mariem-Dued Brahem et Tantana se réunira pour commencer les opérations le 15 décembre 1980 à 9h. au bureau de Monsieur le Délégué de Akouda.

Conformément aux prescriptions de l'article trois (3) du décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du Domaine Public, elle recevra les observations des riverains et entendra les personnes qu'elle jugera aptes à leur fournir des indications propres à l'éclairer au point de vue des constatations matérielles qu'elle doit effectuer.

N° E-458

AVIS D'ADJUDICATION

Le Collège Secondaire de Tébourba se propose de lancer une adjudication publique pour l'acquisition des produits alimentaires suivants :

• Légumes et fruits
• Pains
• Volcilles et œufs

• Produits d'épiceries et ce pour la période du 1er Janvier 1981 au 31 décembre 1981.

Les fournisseurs intéressés sont priés d'envoyer leurs offres au nom de Mr. le Proviseur du collège avant le 28 novembre 1980 à 10H. date d'ouverture des plis.

Les cahiers des charges sont à la disposition des soumissionnaires à l'Economat de l'établissement.

Chaque soumissionnaire est tenue de verser à l'établissement un cautionnement provisoire égal à 1% de son offre remboursable après l'ouverture des plis.

L'adjudicataire est tenue de verser un cautionnement définitif égal à 3% de son offre.

N° E-459