Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promuiguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Le décret-loi N° 80-10 du 15 août 1980, autorisant l'adhésion de la Tunisie à la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et du règlement d'exécution de cette convention ainsi qu'au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, est ratifié.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 10 novembre 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 4 novembre 1980.