Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promuiguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — le décret-loi N° 80-11 du 15 août 1980, autorisant l'État à souscrire à l'augmentation du capital de la Société d'Études et de Développement de Sousse Nord, est ratifié.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 10 novembre 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba