Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 14 novembre 1980, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » en qualité de Hojeb appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I

Transports) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres.

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971 fixant le statut des cadres communs des Administrations Centrales tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 72-152 du 2 Mai 1972.

Vu le décret n° 73-315 du 27 Juin 1973 fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 13 tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-82 du 13 Février 1974;

Vu l'arrêté du 5 décembre 1975 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie D en qualité de Hojeb appartenant au Ministère des Transports et des communications (Section I : Transports) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres;

Arrête :

Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du

décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973, tel qu'il a été modifié par le décret sus-visé n° 74-82 du 13 février 1974, en vue de la titularisation en qualité de Hajeb des agents temporaires de la catégorie « D » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres, sont fixés par les dispositions suivantes :

Art. 2. — L'examen comporte des questions au choix du candidat en arabe ou en français à choisir sur une liste de sujets ayant trait aux travaux de propriété et d'entretien, de l'exécution d'opérations élémentaires d'écritures et des liaisons entre les différents services et bureaux (durée 2 heures, coefficient 1).

Art. 3. — Il est attribué à cet examen une note chiffrée variant de 0 à 20. Nul ne peut être titularisé s'il n'a obtenu au moins 10/20 à l'examen professionnel.

Art. 4. — La liste des agents à titulariser est établie au vu du résultat de l'examen professionnel par un jury dont la composition est fixée par arrêté du Premier Ministre.

Art. 5. — La liste des agents à titulariser est définitivement arrêté par le Ministre des Transports et des Communications.

Art. 6. — Les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 1975 sus-visé sont rapportées.

Tunis, le 14 novembre 1980

Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI