Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 14 novembre 1980, portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de Dactylographe des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I

Publié au Journal Officiel n° 69 du 21 novembre 1980, page 2942

Transports) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres.

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968 portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971 fixant le statut des cadres communs des Administrations centrales tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 72-152 du 2 Mai 1972.

Vu le décret n° 73-315 du 27 Juin 1973 fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 13 tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-82 du 13 Février 1974;

Vu l'arrêté du 14 novembre 1980, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de Dactylographe des agents temporaires de la catégorie C appartenant au ministère des transports et des communications (section I : Transports) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres;

Arrête :

Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » en qualité de Dactylographe aura lieu le 21 décembre 1980, à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax et Gabès conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 17 juin 1973 et de l'arrêté du 14 novembre 1980.

La clôture de la liste d'inscription est fixée au 6 décembre 1980.

Tunis, le 14 novembre 1980

Le Ministre des Transports et des Communications

Sadok BEN JOMAA

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 14 novembre 1980, JORT n° 69 du 21 novembre 1980, p. 2942.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des Transports et des Communications