Transports) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres.
Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi n° 68-12 du 3 Juin 1968 portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971 fixant le statut des cadres communs des Administrations Centrales tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 72-192 du 2 Mai 1972;
Vu le décret n° 73-315 du 27 Juin 1973 fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 13 tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-82 du 13 Février 1974;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1980, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie D en qualité de Hajeb appartenant au Ministère des Transports et des communications (Section I : Transports) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres;
Arrête :
Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » en qualité de Hajeb aura lieu le 21 décembre 1980 à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax et à Gabès, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 14 novembre 1980.
La clôture de la liste d'inscription est fixée au 6 décembre 1980.
Tunis, le 14 novembre 1980
Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de la Jeunesse et des Sports
CESSATION DE FONCTIONS