Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salah Gabsi, en qualité de Chef de Service des Institutions de la Jeunesse au Ministère de la Jeunesse et des Sports à compter du 1er décembre 1979.
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président du Conseil Municipal de Tunis, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1981 à 1983 (1ère Zone), sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
Journail Officiel de la République Tunisienne — 21 Novembre 1980
p. 2944(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits)
Le Président de la Commune de Ben-Arous, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1981-1983, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits à usage d'habitation)
Le Président de la Commune de Sfax, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1981-1982-1983 concernant le secteur I qui groupe les zones : quartier moderne (El Médina, deux, trois, quatre) sont déclarés définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits)
Le Président de la Commune de Sfax, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévus à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, imposables à compter du 1er janvier 1981, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 15 du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Testour, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1980/1984 sont déclarés définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 décembre 1919 relatifs à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le président de la commune de Youza, à l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties assujetties à la construction en vue de leur imposition pour la période 1981-1985 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.
Le président de la commune de Hammam-Ghezze, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pour la période quinquennale 1981-1985 sont déclarés provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité, des articles du rôle de leurs propriétés et à présenter, éventuellement, leurs réclamations par écrit à la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, à compter de la date de publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour accomplir cette formalité, passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative.
Le président de la commune de Korba, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement des improvements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitants d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1981, commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le président de la commune de Korba, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période des 5 années 1981-1985 commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 2945Ministère de l'Economie Nationale
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
Protection de la Propriété Industrielle
Code du Travail art. 293 à 324
AVIS AU PUBLIC
Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 7 octobre 1980, Monsieur Hédi Attia demeurant à Tunis, 9, Rue Asdrubal agissant pour le compte de Somacar sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Tajra Médenine un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), Le Gouverneur de Médenine, Le Maire de la Commune de Médenine.
Pendant délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce