Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi N° 10-39 du 14 août 1970, instituant l'Office du Vin;
Vu le décret du 13 janvier 1957, portant réglementation des appellations d'Origine pour les vins, vins de liqueur et eaux de vie;
Vu le décret N° 56-333 du 18 septembre 1958, fixant les conditions générales de réglementation des appellations d'origine contrôlée pour les vins, vins de liqueur et eaux de vie;
Vu l'arrêté du 14 avril 1980, instituant l'appellation d'origine contrôlée «COTEAUX D'UTIQUE»;
Vu l'avis de l'Office du Vin;
Arrête :
Article Premier. — Les vins d'Appellation d'Origine Contrôlée « Côteaux d'Unique » peuvent être commercialisés sous les désignations suivantes :
- Côteaux d'Unique
- Domaine Karim
- Chateau Feriani
- Bonne Bouteille
Ces désignations ne peuvent être utilisées que pour les vins qui ont été classés vins d'appellation « Côteaux d'Unique » A.O.C. par la Commission de Classement des appellations d'origine et des vins supérieurs instituée auprès de l'Office du Vin, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé de 14 avril 1980.
Art. 2. — Chacune de ces désignations commerciales doit figurer obligatoirement sur les étiquettes en caractères apparents, avec la dénomination COTEAUX d'Unique A.O.C.
Tunis, le 20 novembre 1980
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI