Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi N° 70-39 du 14 août 1970, instituant l'Office du Vin;
Vu le décret du 13 janvier 1957, portant réglementation des appellations d'Origine pour les vins, vins de liqueur et eaux de vie;
Vu le décret N° 56-333 du 18 septembre 1958, fixant les conditions générales de réglementation des appellations d'origine contrôlée pour les vins, vins de liqueur et eaux de vie;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1977, relatif à l'appellation d'origine contrôlée «Grand Cru Mornag»;
Vu l'avis de l'Office du Vin;
Arrêté :
Article Premier. — Les vins d'appellation d'origine contrôlée « Grand Cru Mornag » peuvent être commercialisés sous les désignations suivantes :
- « Grand Cru Mornag »
- « Grand Cru Mornag Qualité Exceptionnelle »
- « Domaine de Charmettes »
Ces désignations ne peuvent être utilisées que pour les vins qui ont été classés vins d'Appellation d'Origine Contrôlée « Grand Cru Mornag » AOC par la commission de classement des appellations d'origine et des vins supérieurs instituées auprès de l'Office du Vin, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 27 juillet 1977.
Art. 2. — Chacune de ces désignations commerciales doit figurer obligatoirement sur les étiquettes en caractères apparents avec la dénomination « Grand Cru Mornag » AOC.
Tunis le 20 novembre 1980
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI