Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi N° 70-39 du 14 avril 1970, portant création de l'Office du vin;
Vu le décret du 13 janvier 1957, portant réglementation des appellations d'Origine pour les vins, vins de liqueur et eaux de vie;
Vu le décret N° 56-333 du 18 septembre 1958, fixant les conditions générales de réglementation des appellations d'origine contrôlée pour les vins, vins de liqueur et eaux de vie;
Vu le décret N° 76-732 du 26 août 1976, portant modification territoriale entre les gouvernorats de Tunis et de Zaghouan;
Vu l'arrêté du 19 mai 1973 instituant une appellation d'Origine régionale ou locale dite « Vin délimité de qualité supérieure»;
Vu l'arrêté du 19 septembre 1977, portant création d'appellation d'origine « Mornag » Vin délimité de qualité supérieure;
Vu l'avis de l'Office du Vin;
Arrête :
Article Unique. — Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 19 septembre 1977 sus-visé sont abrogées et remplacées comme suit :
Article 2. (nouveau). — Ne peuvent bénéficier de l'appellation « Mornag » assortie de la mention « Vin Délimité de Qualité Supérieure » que les vins répondant aux conditions définies par l'arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 mai 1973, relatif à l'institution et à la réglementation de l'appellation « Vin Délimité de Qualité Supérieure » et de l'arrêté du 19 septembre 1977, portant création d'appellation d'origine « Mornag » Vin Délimité de Qualité Supérieure et provenant des raisins récoltés sur les par-
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celles et terrains compris dans les secteurs ou lieux dits :
- Mahémedia, Fouchana, Khledia, Kabouti, Djebel Ressas, Mornag, Cébala du Mornag et Zaouia du Mornag du gouvernorat de Zaghouan, à l'exclusion des parcelles comprises dans la zone AOC Grand Cru Mornag.
- Fondouk Djedid, Khanguet El Hajej, Béni Ayech, Samech, Grombalia, Turki, Nianou, Bou-Argoub, Bordj Hfaledh, Sidi Dhahar, Belli et Karouba du
gouvernorat de Nabeul, à l'exclusion des parcelles comprises dans la zone AOC Sidi Salem.
Tunis, le 20 novembre 1980
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI