Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret N° 80-1607 du 18 décembre 1980, portant création du Parc National du Chambi

Publié au Journal Officiel n° 77 du 26 décembre 1980, page 3245

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 66-60 du 4 juillet 1988, portant promulgation du Code Forestier et notamment les articles 58, 59 du dit Code;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;

Vu l'avis du Tribunal Administratif.

Décrétons :

Article Premier. — Il est créé un parc National dénommé « Parc National du Chambi » dont les limites sont désignées par un liseré rouge sur l'extrait des cartes d'État Major de Kasserine et de Bouchebka à l'échelle de 1/50.000 annexé au présent décret.

Les limites du Parc National se confondent avec les limites de la propriété dite « Forêt Domaniale du Djebel Chambi ».

Le Parc National du Chambi couvre une superficie de 6723 ha.

Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture déterminera par arrêté, les mesures propres à assurer la conservation, dans son état naturel, du « Parc National du Chambi ».

Art. 3. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 décembre 1980

P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Décret n° 80-1607 du 18 décembre 1980, JORT n° 77 du 26 décembre 1980, p. 3245.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique