Décret N° 80-1608 du 18 décembre 1980, portant création du Parc National de l'Ichkeul

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 66-60 du 4 juillet 1988, portant promulgation du Code Forestier et notamment les articles 58 et 59 du dit Code;

Vu les décrets du 29 avril 1980, du 10 mars 1987, du 4 août 1961, et du 23 octobre 1962, portant délimitation du Domaine Public du lac Ichkeul;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;

Vu l'avis du Tribunal Administratif.

Décrétons :

Article Premier. — Il est créé un parc National dénommé « Parc National de l'Ichkeul » dont les

limites sont désignées par un lisé rouge sur l'extrait de la carte d'Etat Major de Menzel Bourguiba à l'échelle de 1/50.000, annexé au présent décret.

Les limites du Parc National suivent le bornage du Domaine Public du lac Ichkeul.

Le Parc National de l'Ichkeul couvre une superficie de 12600 ha environ y compris le titre forestier 145628.

Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture déterminera par arrêté les mesures propres à assurer la conservation dans son état naturel du Parc National de l'Ichkeul.

Art. 3. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 décembre 1980

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

NOMINATION