Ministère de la Défense Nationale

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale, du 10 janvier 1981 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 3 du 20 janvier 1981, page 61

Le Ministre de la Défense Nationale,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale;

Vu le décret n° 79-535 du 22 août 1979, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature.

Arrête :

Article Premier. — Monsieur Ahmed Khelil, chargé des fonctions de Chef de Service du Budget et de la Comptabilité à la Direction de l'Administration Centrale, est habilité à signer par délégation du Ministre, les propositions d'engagement de dépenses, les bons de commande, les ordonnances de paiement et de virement, les pièces justificatives de dépense et les ordres de recette.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 1980.

Tunis, le 10 janvier 1981

Le Ministre de la Défense Nationale
Slaheddine BALY

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère du Plan et des Finances

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de la Défense Nationale, du 10 janvier 1981, JORT n° 3 du 20 janvier 1981, p. 61.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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