Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953, et notamment le titre II;
Vu la demande enregistrée le 5 août 1980, sous le N° 303.355 par laquelle Monsieur le Président Directeur Général de la Société Tunisienne d'Expansion Minière, faisant élection de domicile à Tunis, s. Rue Danton et agissant au nom et pour le compte de cette Société, demande un permis de recherche de mines du 2ème groupe au lieu dit Sidi M'Barek El Adra, gouvernorat de Bèta.
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
Article Premier. — La Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI), faisant élection de domicile à Tunis 9, Rue Danton est autorisée (2), sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha conformément au plan à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis de recherches est « le signal de Sidi M'Barek El Adra », latitude 46G 97',60' ;
Longitude 7G43'53'' ; altitude : 474 m ; carte de Zaouiet Madlen au 1/50.000e.
La limite Nord : Est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 1000 m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : Est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 1000 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : Est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 1000 m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : Est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 1000 m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 24 janvier 1981
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
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