Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu l'arrêté du 1er janvier 1933, sur les mines;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1946, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 3ème groupe ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la demande déposée le 28 mars 1980, par l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières ci-après désignée ETAP et AGIP (AFRICA) Ltd ci-après désignée AGIP Philips Pétroleum International Corporation Tunisia ci-après désignée « Philips » faisant respectivement élection de domicile à Tunis, 11, Avenue Khéraddine Pacha, 3, Impasse Abou Al Atahia et enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie sous les numéros 262-437 à 293-264 inclus demande par laquelle les sociétés précitées sollicitent l'attribution du « permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit « permis Gafsa » portant sur 1626 périmètres élémentaires soit 7312 Km2 situé dans les Couvernorats de Gafsa, de Kasserine et de Sidi Bouzid.
Vu la demande rectificative déposée le 16 mai 1980 à la Direction des Mines et de la Géologie par laquelle les Sociétés ETAP et AGIP ont modifié le retrait de philips de ce permis.
Vu l'avis du Conseil des Ministres en date du 22 mai 1980.
Vu l'avis favorable exprimé par le comité consultatif des Mines du 27 mai 1980.
Vu la convention, le cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 2 juin 1980 entre l'État Tunisien d'une part ETAP et AGIP d'autre part.
Vu le rapport du Directeur de l'Energie.
Vu l'arrêté du 7 octobre 1980, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit « Permis - Gafsa ».
Arrête :
Article Unique. — Le tableau incorporé dans l'article premier de l'arrêté sus-visé du 7 octobre 1980 est remplacé par le tableau suivant :
| SOMMETS | N° DE REPERES |
|---|---|
| 1 | 230.586 |
| 2 | 250.586 |
| 3 | 250.496 |
| 4 | 300.496 |
| 5 | 200.514 |
| 6 | 160.514 |
| 7 | 160.490 |
| 8 | Intersection de la frontière Tunisio-Algérienne avec la parallèle 490. |
| 9 | Intersection de la frontière Tunisio-Algérienne avec la parallèle 566. |
| 10 | 188.566 |
| 11 | 188.568 |
| 12 | 230.568 |
| 13 | 230.586 |
Tunis, le 24 janvier 1981
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI