Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1933, sur les mines, notamment l'article 54;
Vu la pétition présentée à la Direction des Mines et de la Géologie, le 9 septembre 1980, par l'Office National des Mines et objet du récépissé N° 206.400 à 206.492.
Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie.
Arrête :
Article Premier. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique pendant une durée de deux (2) mois à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande visant à obtenir l'octroi d'une concession de mines du 4ème groupe englobant une superficie de 132 km2 et située au lieu dit «Sebkhat El Melah de Zarzis», formulée par l'Office National des Mines représenté par son Président-Directeur Général Monsieur Salah Khammouma, domicilié à Tunis 26, Rue d'Angleterre.
Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché pendant toute la durée de l'enquête au siège du gouvernorat de Médenine.
Art. 3. — Les opposants devront faire élection de domicile en Tunisie, ils seront tenus de signifier leur opposition au requérant par voie extra-judiciaire, en outre les oppositions, doivent être portées devant les tribunaux par exploit d'ajournement signifié au demandeur pendant la durée de l'enquête, et signification par acte extra-judiciaire du dit exploit devra être faite au Directeur des Mines et de la Géologie avant la fin de l'enquête.
Art. 4. — Le Directeur des Mines et de la Géologie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 janvier 1981
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
CONTROLEUR TECHNIQUE