Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 31 janvier 1981, portant reclassement du personnel…

Le Ministre du Plan et des Finances :

Vu la loi n° 84-57 du 28 décembre 1964, portant création de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes :

Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 73-347 du 2 novembre 1972, fixant le régime statutaire applicable au personnel de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes (si qu'il a été complété par les textes subséquents).

Vu le décret n° 73-364 du 10 août 1973, portant statut du personnel ouvrier de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

p. 207

Vu le décret n° 81-137 du 31 janvier 1981, fixant le statut particulier des agents de fabrication de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes,

Vu le décret n° 81-128 du 31 janvier 1981, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux agents de fabrication de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;

Arrête :

Article Premier. — Le personnel ouvrier des différentes catégories en fonction à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes sont reclassés dans les grades d'agent de fabrication de 1ère et de 2ème catégorie conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNE		SITUATION Nouvelle	Indice	OBSERVATIONS
Grade et Catégories	Echelon	Grade et Echelons
Ouvrier de l'Etat :		Agent de Fabrication de 1ère catégorie :
Catégorie VIII	4ème échelon	14ème échelon	280	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie VIII	3ème échelon	14ème échelon	280	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie VIII	2ème échelon	12ème échelon	260	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie VII	5ème échelon	12ème échelon	260	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie VII	4ème échelon	10ème échelon	240	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie VII	3ème échelon	9ème échelon	230	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie VII	2ème échelon	8ème échelon	220	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie VI	10ème échelon	14ème échelon	280	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie VI	7ème échelon	11ème échelon	250	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie VI	6ème échelon	10ème échelon	240	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie VI	5ème échelon	9ème échelon	230	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie VI	4ème échelon	8ème échelon	220	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie VI	3ème échelon	7ème échelon	210	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie VI	2ème échelon	5ème échelon	190	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie VI	1er échelon	4ème échelon	180	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie V	7ème échelon	8ème échelon	220	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie V	6ème échelon	7ème échelon	210	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie V	5ème échelon	6ème échelon	200	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie V	4ème échelon	5ème échelon	190	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie V	3ème échelon	4ème échelon	180	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie V	2ème échelon	3ème échelon	170	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie V	1er échelon	2ème échelon	160	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie IV	8ème échelon	14ème échelon	200	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie IV	7ème échelon	14ème échelon	200	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie IV	6ème échelon	13ème échelon	190	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie IV	5ème échelon	12ème échelon	180	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie IV	4ème échelon	9ème échelon	165	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie IV	3ème échelon	7ème échelon	155	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie IV	2ème échelon	5ème échelon	145	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie IV	1er échelon	3ème échelon	135	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie III	8ème échelon	9ème échelon	165	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie III	7ème échelon	7ème échelon	155	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie III	6ème échelon	6ème échelon	150	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie III	5ème échelon	4ème échelon	140	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie III	4ème échelon	3ème échelon	135	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie III	3ème échelon	2ème échelon	125	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie III	2ème échelon	2ème échelon	125	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie III	1er échelon	1er échelon	115	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie II	4ème échelon	1er échelon	115	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie II	3ème échelon	1er échelon	115	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie II	2ème échelon	1er échelon	115	Avec maintien de l'ancienneté
Catégorie II	1er échelon	1er échelon	115	Avec maintien de l'ancienneté

Art. 2. — Le personnel ouvrier stagiaire et temporaire sera reclassé selon les indications figurant au tableau sus-visé en qualité d'agent de fabrication de 1er catégorie ou de 2ème catégorie stagiaire.

Tunis, le 31 janvier 1981

Le Ministre du Plan et des Finances

Mansour MOALLA

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

p. 208

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 31 janvier 1981, portant reclassement du personnel ouvrier de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes dans les grades d'agent de fabrication de 1ère et 2ème catégorie

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