Décret N° 81-128 du 31 janvier 1981, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire des agents de fabrication de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes ;

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu la loi n° 84-87 du 26 décembre 1964, portant création de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;

Vu la loi n° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Vu le décret n° 72-347 du 2 novembre 1972 fixant le régime statutaire applicable au personnel de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes tel qu'il a été complété par les textes subséquents;

Vu le décret n° 81-127 du 31 janvier 1981, fixant le statut particulier des agents de fabrication de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique des agents de fabrication de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux grades énumérés à l'article précédent est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 janvier 1981

P. Le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

NOMINATION