Le Ministre du Plan et des Finances ;
Vu le décret du 21 mai 1931, relatif à l'impôt sur les produits de la vigne, tel qu'il a été modifié et complété par les textes sub-sequents, et notamment par l'article N° 17 du décret du 31 mars 1955, portant fixation du Budget ordinaire pour l'exercice 1955-1958.
Arrête :
Article Unique. — La valeur moyenne à la production de l'hectolitre de vin servant de base à la liquidation de l'impôt sur les produits de la vigne est fixée à 12D,300 au titre de la récolte de l'année 1979.
Tunis, le 31 janvier 1981
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI