Suivant procès-verbal dressé le 4 juillet 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi, (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle, 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire des Sociétés dites : 1) Metallgesellschaft Aktiengesellschaft, domiciliée à : Reterweg 14, 6 Frankfurt am Main, République Fédérale Allemande 2) Vereinigte Aluminiumerke Ag, domiciliée à : Georg-von-Boesselager-Str. 25, 5300 Bonn 1, République Fédérale Allemande, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé de fabrication de fluorure d'hydrogène. Priorité : Brevet allemand n° P 29 28 368.9 déposé le 13 juillet 1979.
Inventeurs : Dr. Lothar Reh, Dr. Hans Werner Schmidt, D. Harald Sauer, Prof. Dr. Gunter Winkhaus, Dr. Roland Thome et Dieter Moritz.
Tous les inventeurs sont des citoyens allemands.
Priorité : Brevet allemand n° P 29-28 368-9 déposé le 13 juillet 1979.
Cette invention est caractérisée par un procédé de fabrication de fluorure d'hydrogène par un traitement de pyrohydrolyse d'une substance contenant du fluor, et ce dans un lit fluidisé dilaté, ce traitement étant suivi d'un refroidissement des gaz d'évacuation, lesquels sont refroidis par un contact direct avec les solides en circulation dans un cycle distinct et subissant un refroidissement supplémentaire dans un refroidisseur avec utilisation de la chaleur sensible.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.