Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale, ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Est autorisé au profit de l'Organisation de Libération de la Palestine l'institution d'une surtaxe fixée à 5 millions sur les timbres poste qui seront émis par l'Administration postale et ayant pour thème « La Palestine ».
Art. 2. — Cette surtaxe destinée à l'aide des familles des martyrs et combattants palestiniens sera perçue par le Ministère des Transports et des Communications et versée à l'Organisation de Libération de la Palestine.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Nefta, le 9 mars 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 4 mars 1981.