Lois

Loi N° 81-15 du 9 mars 1981, autorisant l'adhésion de la Tunisie à la Convention de l'Union Panafricaine des Télécommunications (1)

Publié au Journal Officiel n° 17 du 13 mars 1981, page 523

Au nom du peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à la Convention de l'Union Panafricaine des Télécommunications annexée à la présente loi, conclue à Addis-Abeba, en décembre 1977.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Nefta, le 9 mars 1981

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 4 mars 1981.

Citer : Loi n° 81-15 du 9 mars 1981, JORT n° 17 du 13 mars 1981, p. 523.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro