Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiés les amendements aux statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme annexés à la présente loi, adoptés par l'Assemblée Générale de l'Organisation Mondiale du Tourisme le 25 septembre 1979, suivant résolution 61 (III) et relatifs à l'article 38 des Statuts de l'Organisation et au paragraphe 12 de l'annexe à ces Statuts.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Nefta, le 9 mars 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 4 mars 1981.