Suivant procès-verbal dressé le 11 octobre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, (Tunisie), mandataire de Dynamit Nobel Aktiengesellschaft 5210 Troisdorf (République Fédérale d'Allemagne) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour fenêtre coulissante. Priorité : Brevet déposé en Allemagne le 28 juin 1980 sous le N° P 30 24 555.7
Inventeurs : Hans Schaefer et Woefgang Budich.
Cette invention est caractérisée en ce que la fenêtre coulissante comprenant un châssis forme de profilés assemblés, et des vitres nues coulissant horizontalement dans des rainures des profilés.
Les profilés (2), extrudés en matière plastique, présentant une section en U formée de deux proéminences creuses reliées entre elles par une barrette constituée de deux chambres creuses juxtaposées (24, 25) dont l'une présente des jours (11, 12) pour l'évacuation de l'eau de la rainure réceptrice pour les vitres 4, 5) et dont l'autre contient un profilé de renforcement (7), ladite rainure étant garnie d'une glissière (13) pour les vitres. Application : aux fenêtres fixées dans des parois en maçonnerie, en bois, etc... de bâtiments d'habitation ou autres.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.