Suivant procès-verbal dressé le 7 avril 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Ateliers de Construction de Vaux Andigny (A.C.O.V.A.), 8, rue Gauguet - 75660 - Paris Cedex 14, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Élément convecteur chauffant et batterie formée de tels éléments.
Priorités : Brevet français du 6 avril 1979 sous le N° 7908822 et du 21 mars 1980 sous le N° 8006438.
Inventeur : Claude Ghislain Lemaire.
Cette invention est caractérisée en ce que des entretoises sont agencées à l'intérieur dudit tube et transversalement à l'axe de celui-ci pour réaliser l'assemblage desdits parois, tout en coopérant avec lesdits moyens de chauffage.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.