Suivant procès-verbal dressé le 11 octobre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de Voest-Alpine Aktiengesellschaft Friedrichstrasse 4 - A-1011 - Vienne (Autriche) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour installation de transport pour des machines de creusement de galeries. Priorité : Brevet autrichien du 17 octobre 1979 N° A 6766/79.
Inventeurs : Arnulf Kissich Walter Arbelthuber.
Cette invention est caractérisée par le fait qu'une partie reliée à l'axe du tambour d'entraînement est accouplée, par l'intermédiaire d'un organe de manœuvre à la partie pivotante de la goulotte de convoyeur, qu'un organe de commande est articulé, à une certaine distance de l'axe de pivotement sur la partie fixe de la goulotte de convoyeur et sur sa partie pivotante et que l'organe de commande est relié à l'organe de manœuvre en vue d'assurer le dépasement de celui-ci.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.