Suivant procès-verbal dressé le 11 octobre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de la Société Anonyme dite : Alsthom-Atlantique 38, Avenue Kléber 75784 - Paris Cedex 16 - France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour soupare de décharge pour installation hydraulique. Priorité : Brevet français du 12 octobre 1979 N° 79-25 477.
Inventeur : Gilles Combes.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comporte un clapet circulaire soumis d'un côté à l'action d'un organe de possède réglable et appliqué de l'autre côté contre un siège relié à la pression de l'installation hydraulique, l'organe de poussée étant constitué par un vérin à coussin d'air.
La soupape est notamment utilisée dans la protection des installations hydrauliques contre les surpressions accidentelles.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.