| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie approximative à acquérir | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 | 240 | Tunis | Terrain bâti | 150 m2 | Consorts Ben M'Rad et héritiers Chennoufi. |
Ministère de l'Intérieur
AVIS D'ENQUETE
(Application de la loi n° 79-43 portant approbation du Code de l'Urbanisme).
Le Président de la Commune du Grand Bizerte a l'honneur d'informer le public que le plan d'aménagement de la ville de Menzel Jemil a été élaboré et affiché à l'intention du public au siège de l'arrondissement municipal de Menzel Jemil durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Toute personne intéressée peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au Président de la Commune du Grand Bizerte un mémoire d'opposition.
AVIS DE RECENSEMENT
Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits situés à Réjiche, omis au cours des recensement précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les habitations d'agrément, de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1982, commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatives à la taxe sur la valeur locative).
Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, situés au 2ème secteur du périmètre communal, imposables pendant la période triennale 1981-1983, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance au siège de la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article I du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, situés au 3ème secteur du périmètre communal et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1981, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article I du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, situés au 1er secteur du périmètre communal et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1981, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatives à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Municipalité de Jemmal a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non
p. 822bâties, imposable pendant la période de 5 ans (1981-1985), commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatives à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Oudref a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1982-1986, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'Oudref a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1982-1986, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatives à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Municipalité de la Goulette a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période triennale 1981-1983, sont déclarés provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance au siège de la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits)
Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, imposables à compter du 1er janvier 1981, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance au siège de la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 Janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la Commune de Kalaa-Srira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter au 1er janvier 1980, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance au siège de la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Ministère de l'Economie Nationale
Avertissement d'Enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Economie Nationale, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 3 postes de transformation du village El Amamria à Sidi Bourouis.
Le tracé de cette dérivation et ces postes, indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sillana, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 4 postes de transformation de la Cité Ain El Baya à Fernans.
Le tracé de cette dérivation et ces postes, indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports,
p. 823restera affiché au siège du gouvernorat de Jendouba, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation du village Logtayet à Gafsa.
Le tracé de cette dérivation et ce poste, indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Gafsa, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation du village SOMRA à Mahdia.
Le tracé de cette dérivation et ce poste, indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Mahdia, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village Béni Aouf à Metline.
Le tracé de cette dérivation et ce poste, indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Bizerte, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 2 postes de transformation du village Ain Zaâroura à Fernana.
Le tracé de la dérivation et ces postes, indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Jendouba, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV des postes des Points de Télécontrôle et de Protection Cathodique à Haffouz.
Le tracé de cette dérivation, indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Kairouan, à partir de la
réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 4 postes de transformation du village Ajaljia à Rouhia.
Le tracé de cette dérivation et ces postes, indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Siliana, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du Collège Secondaire de Zéramdine.
Le tracé de cette dérivation et ce poste, indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Monastir, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 2 postes de transformation du village Erg Essbatt à Gafsa.
Le tracé de cette dérivation et ce poste, indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Bizerte, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation du village
p. 824intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV du Champ de Tir Ras Engellah à Bizerte.
Le tracé de cette dérivation, indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Bizerte, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 2 postes de transformation des sondages I et II à Ghardimaou.
Le tracé de la dérivation et des postes, indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Jendouba, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 2 postes de transformation de la Cité El Esslah à Ain Draham.
Le tracé de cette dérivation et ces postes, indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Jendouba, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV des stations de pompages I, II et III à Ghdir El Goulla.
Le tracé de cette ligne, indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Tunis, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 17 KV du village Doualy à Sidi Bouzid.
Le tracé de cette ligne, indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue du renouvellement de la ligne 30 KV à Bembla - Menzel Ennour.
Le tracé de cette ligne, indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Monastir, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV de 2 stations de pompages à Medjez El Bab et Testour.
Le tracé de cette ligne, indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Béja, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV du village Ltayfia à Kairouan.
Le tracé de cette ligne, indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Kairouan, à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce
BREVET D'INVENTION