Suivant procès-verbal dressé le 14 octobre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi) 4, Rue du Maroc à Tunis, (Tunisie), mandataire de la Société dite : LABORATOIRES AGUETTANT, Société constituée selon les lois françaises, 1, Avenue Jules Carteret, Lyon 7e, Rhône, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour dispositif de connexion avec étanchéité entre deux embouts en vue de la mise en communication de deux volumes. Priorité : demande française N° 79 26105 du 16 octobre 1979.
Inventeur : Georges Aguettant, industriel français, demeurant à 1, Avenue Jules Carteret, Lyon 7e, Rhône, France.
Cette invention est caractérisée par un dispositif de chaque embout est entouré par une jupe de forme sensiblement cylindrique raccordée à une collerette solidaire de l'embout considéré et permettant le passage de celui-ci, la collerette étant située en retrait par rapport à l'extrémité de connexion de l'embout qui est elle-même en retrait par rapport
p. 825au bord de la jupe, le diamètre de la jupe entourant un embout différent du diamètre de la jupe entourant l'autre embout, chaque embout étant associé à un bouchon comportant un fond à partir duquel s'étend une jupe de forme générale sylindrique, apte à être engagée avec étanchéité sur la jupe entourant ledit embout. Application aux connexions réalisées dans le domaine médical.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.