Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de siège annexé à la présente loi, signé à Tunis le 18 juin 1980 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Ligue des États Arabes.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 15 avril 1981
(1) Travaux préparatoires,
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 7 avril 1981.
Le Président de la République Tunisienne,
Habib Bourguiba
p. 843