Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la République Tunisienne au Traité de défense commune et de coopération économique entre les États de la Ligne Arabe, annexé à la présente loi, adopté par le Conseil de la Ligue le 13 avril 1950 et amendé le 29 mars 1977, ainsi qu'à l'annexe militaire du Traité et au Protocole additif au Traité adopté le 17 juin 1950.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 15 avril 1981
Le Président de la République Tunisienne,
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires,
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 7 avril.