Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Le Ministre du Plan et des Finances agissant pour le compte de l'État est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital du Consortium Tuniso-Koweïtien de Développement par un apport en nature constitué par l'Hôtel Tunisia Palace, évalué à la somme de 725.000 Dinars.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 15 avril 1981
Le Président de la République Tunisienne,
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires,
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 7 avril.
p. 844