Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie au Protocole au Traité relatif à la neutralité perpétuelle et au fonctionnement du Canal de Panama, annexé à la présente loi, conclu à Washington le 7 septembre 1977.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 15 avril 1981
Le Président de la République Tunisienne,
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires,
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 7 avril.