Premier Ministère

Décret N° 81-456 du 16 avril 1981, portant création et transformation d'emplois à l'École Nationale d'Administration

Publié au Journal Officiel n° 27 du 21 avril 1981, page 867

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi des finances pour la gestion 1981;

Vu le décret n° 73-231 du 25 mai 1973 fixant la loi des cadres de l'Ecole Nationale d'Administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1981 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980 portant loi des finances pour la gestion 1981;

Vu l'avis du Premier Ministre et du Ministre du Plan et des Finances.

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1981 à l'Ecole Nationale d'Administration, les créations d'emplois suivants sans incidence budgétaire :

Art. 30. :

1. Administrateur du Gouvernement (Directeur de foyer)
2. Infirmier
3. Secrétaire d'Administration
4. Secrétaire sténo-dactylographe

Art. 32. :

2 emplois d'ouvriers.

p. 868

Art. 2. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1981 à l'École Nationale d'Administration, la supression et la création d'emplois suivants :

a) Emplois supprimés :
1 Aide-bibliothécaire
1 Aide-documentaliste

b) Emploi créé
1 Bibliothécaire Adjoint

Art. 3. — Le Premier Ministre et le Ministre du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 avril 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION

Citer : Décret n° 81-456 du 16 avril 1981, JORT n° 27 du 21 avril 1981, p. 867.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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