Premier Ministère

Décret N° 81-460 du 16 avril 1981, portant création d'emplois au Ministère du Plan et des Finances

Publié au Journal Officiel n° 27 du 21 avril 1981, page 868

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1966, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 80-88 du 31 Décembre 1980, portant loi des finances pour la gestion 1981;
Vu le décret N° 80-1639 du 31 Décembre 1980, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi des finances pour la gestion 1981;
Vu le décret N° 75-316 du 30 Mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-317 du 30 Mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances tel qu'il est modifié par le décret N° 76-353 du 16 Mars 1976;
Vu le décret N° 79-715 du 7 Août 1979, portant fixation de la loi des cadres au Ministère des Finances;

p. 869

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Décrétons :

Article Premier, — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1981, au Ministère du Plan et des Finances, les créations d'emplois ci-après :

— 45 Ouvriers des Catégories I à X.

Art. 2. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 avril 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION

Citer : Décret n° 81-460 du 16 avril 1981, JORT n° 27 du 21 avril 1981, p. 868.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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