CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 80-45

Tunis, le 31 décembre 1980

OBJET : Dispositions concernant le régime de l'autorisation préalable et de l'accord de réescompte.

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 telle que modifiée par la loi n° 75-11 du 26 février 1975 et par la loi n° 80-58 du 1er août 1980 et notamment ses articles 41, 42 et 43;

Vu la loi n° 67-31 du 7 décembre 1967 telle que modifiée par la loi n° 75-12 du 26 février 1975 et par la loi n° 78-59 du 26 décembre 1978 et notamment son article 19;

Considérant le souci permanent des autorités monétaires :

d'inciter les banques à assurer un financement adéquat de l'économie et en particulier des secteurs de production prioritaires et des exportations;

d'assouplir la procédure de contrôle préalable en vue de permettre aux banques de répondre avec célérité aux demandes de crédits des entreprises :

de donner aux banques plus de responsabilité en matière de distribution de crédit et de suivi de l'activité de leur clientèle. Cette responsabilité plus grande implique que les banques doivent agir dans le sens d'une meilleure sélectivité et éviter l'octroi de crédits à caractère spéculatif ou personnel;

de permettre aux banques de jouer le rôle qui leur revient dans le cadre de la politique générale de décentralisation;

Décide :

I — RÉGIME DE L'AUTORISATION PRÉALABLE

1) Les crédits à court terme

Article Premier. — Le montant total des crédits à court terme consentis à un même bénéficiaire est soumis à l'autorisation préalable de la Banque Centrale à partir de 600.000 Dinars.

Ce plafond de 600.000 Dinars concerne :

— les crédits consentis au secteur agricole correspondant aux codes 01 à 05 repris à l'annexe II jointe à la circulaire n° 73-50 du 6 juin 1973 portant centralisation des risques bancaires (1),

— les crédits consentis au secteur minier correspondant au code 12 de l'annexe II de la circulaire précitée (1),

— les crédits consentis au secteur des industries manufacturières telles que définies par l'article premier du décret n° 74-1059 du 27 novembre 1974 (1),

— les crédits consentis sous forme d'avances sur créances nées sur marchés nantis conclus avec l'Administration et soumis à la procédure budgétaire.

A titre dérogatoire, le plafond de l'autorisation préalable est fixé à 100.000 dinars pour les autres secteurs et pour toute les formes de crédits à l'exception de l'escompte de papier de transaction sur la Tunisie non soumis à cette limite et qui obéit au plafond de 600.000 Dinars.

Art. 2. — Sont dispensés de l'autorisation préalable, les crédits octroyés sous forme de mobilisation de créances nées sur l'étranger et d'escompte de papier de transaction sur l'étranger.

2) Les crédits à moyen terme

Art. 3. — Les crédits à moyen terme, consentis pour parfaire les schémas de financement des entreprises industrielles, agricoles ou commerciales, sont soumis au régime de l'autorisation préalable et ce, quel qu'en soit le montant.

(1) Ces documents sont joints à la présente circulaire

Art. 4. — Ne sont pas soumis au régime de l'autorisation préalable, les crédits à moyen terme prévus par le schéma de financement de projets agréés par l'Agence de promotion des investissements ou la Sous-commission des agréments touristiques et réalisés dans le cadre de la création d'une entreprise nouvelle.

Art. 5. — L'autorisation préalable n'est pas exigée, en outre, pour les crédits à moyen terme d'un montant inférieur ou égal à 5.000 dinars dispensés pour le financement des investissements agricoles repris à l'article 3 de la circulaire n° 80-27 du 21 août 1980.

II. — RÉGIME DE L'ACCORD DE RÉESCOMPTE

1) Les crédits à court terme

Art. 6. — Pour être éligibles au réescompte auprès de la Banque Centrale, les crédits consentis par les banques pour satisfaire les besoins d'exploitation d'entreprises industrielles, agricoles ou commerciales doivent avoir obtenu l'accord de réescompte lorsque leur montant est égal ou supérieur à 75.000 dinars.

Art. 7. — Les crédits consentis sous forme d'escompte de papier de transaction sur la Tunisie sont admis au réescompte dans la limite de l'autorisation préalable, soit 600.000 dinars.

Art. 8. — Les dispositions des articles 6 et 7 ne s'appliquent que dans la mesure où les stipulations de l'article premier ont bien été observées.

Art. 9. — N'est pas soumise à l'accord de réescompte, la mobilisation des créances nées sur l'étranger et du papier de transaction sur l'étranger.

2) Les crédits à moyen terme

Art. 10. — Les crédits d'investissement, consentis par les banques aux entreprises industrielles, agricoles ou commerciales, sont soumis à l'accord de réescompte quel qu'en soit le montant à l'exception, d'une part, des crédits à moyen terme prévus par le schéma de financement agréé par l'Agence de promotion des investissements ou la Sous-commission des agréments touristiques et réalisés dans le cadre de la création d'entreprises nouvelles et d'autre part, des crédits à moyen terme agricoles visés à l'article 5 ci-dessus.

III. — NORMES D'INTERVENTION DES BANQUES

Art. 11. — Les banques sont livitées à respecter les normes d'octroi des crédits, précisées dans les articles ci-après.

1) Les crédits à court terme

Art. 12. — Crédits mobilisables de financement de stocks : cette forme de concours est destinée au financement d'un stock-outil de matières premières et/ou de matières consommables et éventuellement de produits semi-finis et finis constitués par les entreprises industrielles. Elle peut, accessoirement, servir à financer les stocks des produits finis de certaines entreprises agricoles et commerciales.

Le montant de crédit pouvant être autorisé à ce titre, qui reste à l'entière appréciation de la banque, ne devra pas dépasser, toutefois, l'équivalent de trois mois des besoins consommés. Il y a lieu de tenir compte dans la fixation du montant du crédit des autres ressources de financement et en particulier des crédits fournisseurs.

Les besoins annuels consommés en matières premières et/ou consommables s'entendent comme étant la différence entre, d'une part, le stock initial et les achats et, d'autre part, le stock final.

Art. 13. — Avances sur marchandises nanties : cette forme de concours est destinée essentiellement à financer les besoins de trésorerie nés de la détention de stocks de produits agricoles, soit en l'état, soit conditionnés ou transformés, en attendant leur écoulement. Elle peut, également, être étendue au financement de stocks de produits finis liés au caractère saisonnier ou cyclique de l'activité de certaines entreprises industrielles.

Art. 14. — Crédits de préfinancement des exportations : réservé exclusivement au financement des dépenses nécessitées par la préparation d'un stock marchand destiné à l'exportation, ce concours pourra se situer aux alentours d'un mois d'exportations déterminé sur la base des réalisations antérieures ou au vu d'un contrat passé avec un importateur.

Art. 15. — Crédits de préfinancement de marchés : cette forme de concours est destinée à faire face aux dépenses occasionnées par les travaux de démarrage des marchés nantis conclus avec l'Administration.

Le montant du crédit alloué ne doit en aucun cas excéder 10 % du montant des nouveaux marchés sous réserve que les dits marchés n'aient pas fait l'objet d'une avance de la part de l'Administration.

Le remboursement de ce crédit s'effectuera par un prélèvement d'au moins 10 % sur chaque décompte de travaux faits.

Art. 16. — Crédits de cultures saisonnières : ce crédit a pour objet de couvrir une quote-part, laissée à l'appréciation de la banque, des dépenses que l'exploitant agricole est amené à engager au cours d'une campagne pour mener à leur terme les cultures ou les activités d'élevage et de la pêche auxquelles il se livre. Cette modalité de financement s'applique dans la mesure où la Banque Centrale n'a pas fixé, en temps utile, de qualité d'intervention par référence à un barème qui détermine le montant des dépenses à prendre en considération.

Art. 17. — Crédits de campagne : ce concours est destiné principalement à financer l'achat de produits agricoles durant les diverses campagnes en vue de leur conditionnement et/ou de leur transformation.

Le montant maximum susceptible d'être octroyé devra se situer aux environs des besoins d'un mois d'achat par référence au prix du produit à acquérir.

Art. 18. — Crédits non mobilisables : cette forme de concours est destinée à faire face aux besoins momentanés de trésorerie nés des décalages entre les flux de recettes et de dépenses.

Ces crédits restent à l'entière appréciation de la banque mais, d'une façon générale, leur montant maximum se situe, pour les entreprises industrielles, à un mois de chiffre d'affaires et, pour les entreprises commerciales et de services, à 15 jours de chiffre d'affaires.

Art. 19. — Pour les crédits dispensés sous forme d'escompte de papier de transaction sur la Tunisie et sur l'étranger, de mobilisation de créances nées sur l'étranger et d'avances sur créances administratives, les banques doivent s'assurer notamment de la matérialité de la créance et du respect des conditions de paiement.

Art. 20. — Les normes de crédit précisées ci-dessus ne s'appliquent pas lorsque des circulaires particulières fixent des conditions d'intervention spécifiques, notamment pour le financement de certaines campagnes.

2) Les crédits à moyen terme

Art. 21. — Lors de l'octroi des crédits d'investissement non soumis à autorisation préalable et à accord de réescompte, les banques doivent se conformer aux dispositions de la circulaire n° 75-81 du 28 novembre 1975 et s'assurer notamment du respect des schémas de financement agréés par l'Agence de promotion des investissements et la Sous-commission des agréments touristiques pour les investissements soumis à agrément et de la destination réelle des fonds pour les investissements dans le secteur agricole.

IV. — DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE

Art. 22. — Les banques sont invitées à respecter scrupuleusement ces nouvelles dispositions et à faire preuve de diligence dans l'appréciation, l'octroi et le suivi des crédits et dans la régularisation des engagements transgressant, soit les nouveaux plafonds institués, soit les autorisations délivrées par la Banque Centrale.

Les banques sont appelées à justifier les crédits présentés au refinancement de la Banque Centrale en les appuyant notamment des supports matérialisant la créance.

La Banque Centrale de Tunisie se réserve la possibilité de demander, en sus des dits documents, tout renseignement complémentaire jugé nécessaire à l'admission des concours au réescompte.

V. — DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 23. — Sont abrogées toutes dispositions contraires aux présentes et notamment celles de la circulaire n° 75-26 du 7 avril 1975.

Art. 24. — Les dispositions de la présente circulaire entreront en vigueur à compter du 2 janvier 1981.

Le Gouverneur
Moncef Belkhodja

EXTRAIT DE L'ANNEXE II

A LA CICULAIRE N° 73-50 DU 6 JUIN 1973

Nomenclature des branches des secteurs
agricole et minier

— Secteur agricole

01 Pêche
011 Pêche en mer et dans les lacs
012 Culture et récolte des produits marins.

02 Forêts
021 Sylviculture, travail du bois en forêt, y compris scieries mobiles en forêts, fabrication de charbon de bois.

022 Exploitation du liège.

03 Culture et élevage
031, 036
à 041 Agriculture générale, céréales, fourrages et légumineuses (à l'exception de l'horificulture maraîchère à classer en 033).
032 Viticulture
033 Arboriculture fruitière, culture d'attiers, horiculture maraîchère pépinières
034 Oléiculture
035 Elevage

05 Activités annexes de l'agriculture

Labour, défoncement, battage, ensilage, irrigation, etc... (entreprise ou coopératives concourant directement à la production agricole).

— Secteur minier

12 Extraction de produit minéraux
121 Minerais métalliques
122 Phosphates
123 Sels et potasse
124 Autres minéraux

Extraits du décret N° 74-1059 du 27 novembre 1974, portant nomenclature des Industries Manufacturières

I. — SECTEUR DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

A. — Industries du lait :
1 — Laiterie (avec ou sans les activités de beurrerie fromagerie)
2 — Beurrerie
3 — Fromagerie
4 — Yaourt

B. — Industries des corps gras :
1 — Fabrication de corps gras d'origine animale
2 — Huilerie, raffinerie
3 — Margarinerie

C. — Travail des graines et farines :
1 — Meunerie, fabrication de semoule
2 — Fabrication de pâtes alimentaires
3 — Biscuiterie, biscotterie, pâtisserie industrielle
4 — Boulangerie

D. — Conserveries :
1 — Conserveries de fruits et légumes
2 — Conserveries de viandes, foies gras, plats cuisinés
3 — Conserveries de poissons
4 — Fabrication de confitures

5 - Fabrication de farine de poissons
6 - Fabrication de bouillon et potages
7 - Séchage, déshydratation, congélation, surgelation, hyophilisation

E. — Sucrerie, fabrication de boissons :
1 — Sucrerie, rafinerie, agglomérie
2 — Fabrication de boissons non alcoolisées
3 — Embouteillage de l'eau minérale
4 — Vinification et préparation des vins spéciaux
5 — Brasserie, malterie
6 — Distillerie d'alcool à usage alimentaire
7 — Distillerie de liqueurs et fabrication d'apéritifs

F. — Industries du froid :
1 — Fabrication de glaces
2 — Fabrication de crèmes glacées

G. — Industries alimentaires diverses
1 — Industrie de la confiseries
2 — Industrie de la chocolaterie
3 — Industrie de la levure
4 — Fabrication de condiments divers
5 — Préparation de café, de chicorée
6 — Industrie du tabac
7 — Décorticage et casserie des noyaux
8 — Conditionnement des produits agricoles et alimentaires
9 — Aliments pour bétail et volaille
10 — Installations industrielles pour l'élevage

II. — SECTEUR DES INDUSTRIES DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION, CERAMIQUE ET VERRE

A. — Industries des matériaux de construction :
1 — Marbrerie
2 — Fabrique de plâtre
3 — Fabrique de chaux et ciment
4 — Carreaux en ciments et mosaïques
5 — Ouvrages en ciments autres que carreaux (tuyaux d'irrigation, poteaux de basse tension plaques ondulées et tuyaux en amiante)
6 — Fabrique d'agglomérés divers
7 — Articles sanitaires
8 — Exploitation de carrières : de la taille de la pierre au concassage
9 — Installations de préfabrication pour le bâtiment

B. — Industrie céramique :
1 — Fabrication de produits en terre commune comme briques, tuiles, tuyaux en terre cuite
2 — Fabrication de grès du bâtiment, grès céramis, de produits céramiques pour l'industrie, carrelage de grès
3 — Fabrication de produits réfractaires
4 — Fabrication de carreaux de faïence
5 — Fabrication de vaisselles et d'objets mobiliers en faïence

6 — Fabrication de porcelaine de mobilier de vaisselle et d'objets en porcelaine
7 — Fabrication de céramique d'art

C. — Industrie du verre :
1 — Fabrication du verre
2 — Transformation du verre

• Transformation du verre par soufflage au chalumeau pour fabrication mécanique d'ampoules, de verrerie de chimie et pharmacie
• Fabrique de vitrerie d'art et de vitraux
• Miroiterie
• Façonnage et transformation du verre et du verre creux
• Fabrication des emballages en verre

III. — SECTEUR DES INDUSTRIES METALLIQUES, METALLURGIQUES ET ÉLECTRIQUES

A. — Sidérurgie
B. — Fonderie, grosse chaudronnerie, moteurs mécaniques et pompes
C. — Production de métaux non ferreux
D. — Mécanique

1 — Revêtement et traitement de métaux, décoration et protection décorative des métaux
2 — Mécanique de précision
3 — Modeleurs, mécaniciens
4 — Usine de construction mécanique à activités multiples
5 — Fabrication de l'emballage en fer blanc

E — Constructions navales :

• Construction de navires en acier

F — Constructions électriques et électroniques :
1 — Construction de gros matériel électrique et d'appareillage de distribution et d'application industrielles, de machines électroniques, de matériel de signalisation électrique, de matériel de petite traction électrique sur rail et sur route
2 — Fabrication de fils et câbles isolés pour l'électricité
3 — Construction d'appareils radios électriques et électroniques, fabrication de pièces détachées
4 — Construction de petits appareillages électriques, d'installation d'éclairage électrique, et de matériel téléphonique et tégraphique
5 — Construction de compteurs électriques, de transformateurs de mesure, d'appareils électriques et électroniques de mesure et contrôle
6 — Construction d'appareils électriques divers
7 — Fabrication de piles et accumulateurs
8 — Fabrication de lampes électriques

G. — Fabrication d'automobiles et cycles.
H. — Fabrication d'articles métalliques divers.

IV. — SECTEUR DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET DU CAOUTCHOUC

A. — Grande industrie chimique minérale :

• Fabrication d'acide sulfurique et de produits sulfures;
• Soudières;
• Fabrication de gaz comprimés, liquéfiés, dissous ou solidifiés;
• Electrochimie;
• Pétrochimie.

B. — Fabrication de produits minéraux divers.
C. — Fabrication d'engrais, industrie de l'azote.
D. — Industries de la synthèse organique.

• Fabrication de matières colorantes et produits intermédiaires;
• Fabrication de produits chimiques et organiques de synthèse à usage pharmaceutique.

E. — Extraction et transformation de matières animales et végétales.
F. — Savonnerie.
G. — Industrie des huiles essentielles.
H. — Fabrication de produits pharmaceutiques.

I. — Fabrication de produits de blanchiment et de produits d'entretien et connexes.
J. — Fabrication de peintures, vernis, pigments broyés et encres d'imprimerie.
K. — Fabrication de produits insecticides pesticides, herbicides.
L. — Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique et pour les industries.
M. — Parfumerie.
N. — Lubrifiants et cires.
O. — Extraits tonnants.
P. — Fabrication de pneumatiques et de bandages.
Q. — Fabrication d'articles en caoutchouc associée ou non à la transformation de matière plastique.

V. — SECTEUR DES INDUSTRIES TEXTILES, D'HABILLEMENT ET DU CUIR

A. — Industries textiles :
1. — Industrie du jute, de la ficellerie, corderie, câblerie et toutes matières textiles;
2. — Industrie du coton :

• préparation et filature;
• tissage;
• blanchissement, teinturerie, impression et finissage.

3. — Industrie de la laine :

• préparation et filature;
• tissage;
• blanchiment, teinturerie, impression et finissage.

4. — Industrie de la soierie :

• tissage de la soierie et industries annexes.

5. — Tissage spécialisé de fibres artificielles et synthétiques;
6. — Filatures et fibres artificielles et synthétiques;
7. — Confection;
8. — Bonneterie;
9. — Industries annexes des textiles :

• fabrication de dentelles, tulles et broderie;
• fabrication de rubans, tresses et passementerie;
• enduction de tissus;
• ouaterie.

10. — Articles chaussants;
11. — Industrie des tissus-mailles;
12. — Tissage industriel des tapis;
13. — Industrie des non tissés et des aiguilletés.

B. — Industrie du cuir :
Tannerie;
Fabrication d'agglomérés de cuir et de synderme;
Ganterie;
Maroquinerie;
Découpage de cuirs industriels et fabrication de courroies en cuir;
Fabrication de chaussures.

VI. — SECTEURS DES INDUSTRIES DU BOIS, DU LIEGE ET DE L'AMEUBLEMENT

A. — Scieries;
B. — Travail mécanique du bois;
C. — Fabrication de meubles et sièges en bois;
D. — Industries annexes de l'ameublement;
E. — Fabrication des panneaux de particules;
F. — Fabrication industrielle de literie;
G. — Fabrication du contre-plaqué;
H. — Fabrication des emballages en bois;
I. — Transformation du liège.

VII. — SECTEURS DES INDUSTRIES DU PAPIER D'IMPRESSION ET DES INDUSTRIES DIVERSES

A. — Industries du papier et d'impression :
1. — Fabrication des pâtes de papier, et carton;
2. — Transformation du papier, fabrication d'articles divers en papier;
3. — Imprimerie.

B. — Industries diverses :
1. — Industries horlogères;
2. — Brosserie et pinceauterie;
3. — Fabrication de disques;
4. — Fabrication de jouets;
5. — Fabrication d'articles scolaires et de bureaux;
6. — Fabrication de boutons, fermetures à glissières, de boucles et de bijouterie de fantaisie;
7. — Fabrication du verre optique ;
8. — Fabrication et transformation de matières plastiques.

Tunis, le 31 décembre 1980