Premier Ministère

Décret N° 81-458 du 16 avril 1981, portant création d'emplois au Ministère de l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 27 du 21 avril 1981, page 868

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1966, portant Statut Général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur;
Vu la loi N° 80-98 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur;

Décrétons :

Article Premier. — Sont créés au Ministère de l'Intérieur, à compter du 1er janvier 1981, les emplois ci-après :
Direction des Services Pénitenciers et de la Rééducation

5 Officiers des services pénitenciers
15 Surveillants
36 Auxiliaires
2 Educateurs de groupe
15 Instructeurs techniques

Total : 73

Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Tunis, le 16 avril 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

CESSATION DE FONCTIONS

Citer : Décret n° 81-458 du 16 avril 1981, JORT n° 27 du 21 avril 1981, p. 868.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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