Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les Mines et notamment le titre II;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1971, instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 177.269, situé au lieu dit « Diebel El Jebbs », gouvernorat de Kasserine, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1974, portant premier renouvellement du dit permis;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1978, portant deuxième renouvellement du permis susvisé;
Vu la demande de 3ème renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 24 septembre 1980, sous le n° 307.312, présentée par l'Office National des Mines;
Vu l'avis favorable exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 8 janvier 1981;
Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé, pour une nouvelle période de trois (3) années prenant fin le 26 novembre 1983 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 177.269 institué par l'arrêté du 27 novembre 1971.
Art. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article 1er ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondante à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret susvisé.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 29 avril 1981
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI