Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu le décret du 29 décembre 1955 (14. Doumada I, 1375), portant refonte et codification de la législation douanière, tel qu'il a été modifié par les textes subsequently, et notamment ses articles 17 et 38;
Vu le décret N° 78-1102 du 19 décembre 1978, relatif aux opérations de douanes exécutées en dehors des heures de travail ou ailleurs que sur le terrain d'action normal du service;
Vu la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique.
Vu la loi N° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981 et notamment son article 25;
Vu l'arrêté du 11 février 1981, portant application de l'article 25 de la loi N° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981;
Arrête :
Article Unique. — Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 11 février 1981 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 2. (nouveau). — Les limites de la période continue de 12 heures par jour ouvrable sont fixées, pour chaque année, comme suit :
— du 16 septembre au 15 juin : de 8h. à 20h.
— du 16 juin au 15 septembre inclus : de 7h. à 19h.
Tunis, le 30 avril 1981
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
EXONERATION FISCALE