Suivant procès-verbal dressé le 31 décembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaschi (Cab. Georges Boccara e.g. Sarah Hachaschi) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de : Monsieur Stuart, Hopton Small Hjorung Veien 9, Oslo 3 Norvège, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Appareil d'évacuation des eaux usées. Priorité : sans priorité.
Cette invention est caractérisée en ce que le réservoir comprend en outre une arrivée d'air par laquelle de l'air peut être introduit dans les eaux usées du réservoir et, par conséquent, provoquer la digestion aérobique de celles-ci.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.