Avis et Communications

AVIS N° 1287

Publié au Journal Officiel n° 35 du 22 mai 1981, page 1243

Un Modèle industriel relatif à une capsule de bouteille qui peut être réalisée en toutes matières et pouvant varier de dimensions, comportant sur sa face extérieure de petites étoiles rouges sur fond argenté. Au centre de la capsule est imprimé en relief l'inscription «Boukha Boukhobsa». Elle est destinée à être mise au dessus du col de la bouteille afin de lui assurer une fermeture hermétique.

Ce modèle a été déposé à découvert par Mlle Sarah Hachaichi, agissant en qualité de mandataire de la Société dite : S.A. Boukhobsa Frères - La Soukra Tunisie pour une période de quinze ans à compter du 6 décembre 1980.

Citer : Avis n° 1287, JORT n° 35 du 22 mai 1981, p. 1243.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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