Suivant procès-verbal dressé le 9 février 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Climax Chemical Company Hobbs, Etat de New Mexico 88240 (U.S.A.), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de production de fluorure d'hydrogène. Priorité : Brevet déposé aux U.S.A. le 14 février 1980 sous le N° 06/121 486.
Inventeurs : Curtis W. Cannon et Robert N. Hall.
Cette invention est caractérisée par un procédé de production de fluorure d'hydrogène à partir de minéraux contenant des fluorures, comportant les caractéristiques suivantes prises séparément ou ensemble : 1. - il consiste :
- à faire entrer une matière première renfermant des fluorures et des phosphates en contact
avec de l'acide fluorosulfonique oiyr libérer du fluorure d'hydrogène et des composés phosphorés volatils
— à séparer le fluorure d'hydrogène et les composés phosphorés volatils de l'acide fluorosulfonique en excès et de la matière résiduaire
— à séparer le fluorure d'hydrogène des composés phosphorés volatils et à le recueillir.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.