Avis et Communications

AVIS N° 1288

Publié au Journal Officiel n° 35 du 22 mai 1981, page 1243

Un Modèle industriel relatif à une capsule de bouteille qui peut être réalisée en toutes matières et pouvant varier de dimensions, comportant sur sa face extérieure de grosses étoiles rouges sur fond argenté, au centre de la capsule est imprimé en relief le nombre 36. Elle est destinée à être mise en dessus du col de la bouteille afin de lui assurer une fermeture hermétique.

Ce Modèle a été déposé à découvert par Mlle Sarah Hachaichi, agissant en qualité de mandataire de la Société dite : S.A Boukhobsa Frères - La Soukra Tunisie pour une période de quinze ans à compter du 6 décembre 1980.

Citer : Avis n° 1288, JORT n° 35 du 22 mai 1981, p. 1243.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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