Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur tel qu'il a été modifié par le décret n° 77-211 du 4 mars 1977, portant création de la Direction de la Protection Civile;
Vu le décret n° 77-584 du 13 juin 1977, portant création et transfert d'emplois au Ministère de l'Intérieur;
Vu la loi n° 76-87 du 29 décembre 1976, portant loi des finances pour la gestion 1979 et notamment son article 29;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur;
Décretons :
Article Premier. — Sont supprimés à compter du 1er janvier 1979 les emplois, ci-après désignés, réalisés au Ministère de l'Intérieur par le décret n° 77-584 du 13 juin 1977 et transférés au profit de la Régie Administrative de la Protection Civile.
— 4 Lieutenants de la Protection Civile
— 50 Sergents de la Protection Civile.
Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 juin 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
p. 1537